Que dit la loi ?

Tarification kilométrique intelligente à Bruxelles : les détails sont connus

Le gouvernement bruxellois vient de présenter son projet de tarification kilométrique intelligente appelée aussi Smartmove. Voici les détails pratiques pour comprendre qui paiera

Maxime Hérion Maxime Hérion | Publié le 4 déc. 2020 | Temps de lecture : 3 min

Pour expliquer en pratique sa tarification kilométrique intelligente, le gouvernement bruxellois vient de publier quelques détails de son projet. Celui-ci doit encore passer par une étude de faisabilité avant d’établir une taxe contre la congestion de Bruxelles. Détails important, les autres Régions doivent encore se prononcer avant son instauration.

Le gouvernement bruxellois propose de ne plus taxer les automobilistes sur la possession d’une voiture mais bien sur son usage. La taxe serait calculée sur le nombre de kilomètres parcours, sur l’heure à laquelle le véhicule est utilisée (pas de taxe le week-end et après 19h) et sur sa puissance fiscale.

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Concrètement, il apparaît que le but de Smartmove est de dissuader les automobilistes d’utiliser leur voiture aux heures de pointe au profit d’autres mobilités.

La grande nouveauté est que Smartmove supprimerait la taxe de circulation annuelle appliquée aux voitures de la région bruxelloise. La taxe de mise en circulation reste quant à elle d’actualité, mais seulement pour les véhicules à partir de 15 ch.

On sait que les premiers tests de ce plan qui vise à limiter à concurrence de 25% les déplacements en voiture dans la capitale en 2030 débuteront déjà en 2021. La mise en place définitive de Smartmove devrait avoir lieu en 2022, après concertation entre tous les protagonistes au niveau fédéral. Et vu la levée de boucliers de toutes part, ce n’est pas forcément gagné !

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