Beaucoup de personnes qui ont été victimes d’un accident de la route dans lequel il n’y a que de la ‘tôle froissée’ pensent qu’elles n’ont droit qu’à une indemnité servant à la réparation des dégâts à leur voiture. Cependant, il existe un certain nombre de types de dommages pour lesquels vous pouvez réclamer une indemnité pour votre voiture. De quoi devez-vous tenir compte ?
Frais de réparation
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Vous pouvez tout d’abord demander au responsable de l’accident (ou à son assureur) de vous indemniser pour les frais de réparation de votre voiture. Ainsi, vous pouvez exiger que cette dernière vous soit rendue dans son état d’origine. Même si vous ne faites pas réparer votre véhicule, vous avez droit à des indemnités. Dans ce cas, l’assureur ne peut en fait pas refuser de vous payer la TVA sur les indemnités.
On parle de ‘perte totale’ si l’assureur estime qu’il n’est techniquement pas possible de faire réparer votre voiture ou si les frais de réparation dépassent la valeur du véhicule avant l’accident. Dans ce cas, l’assureur de la partie adverse octroie pour le véhicule une indemnité de remplacement, déduction faite de la valeur de l’épave.
Immobilisation du véhicule
Vous pouvez également demander une indemnisation pour les jours durant lesquels vous ne pouvez utiliser votre véhicule. Ainsi, en cas de dégâts importants, vous ne pourrez peut-être plus utiliser votre voiture tant qu’elle n’est pas réparée. Et même si les dégâts sont plus légers, vous devrez sans doute vous passer de votre voiture durant quelques jours (par exemple le jour de l’expertise, les jours où la voiture se trouve au garage pour les réparations …). Pour un véhicule personnel, vous pouvez compter sur une indemnité de 20 eur par jour. Pour une moto, l’indemnité se situe entre 9 et 15 eur par jour. Agissez avec suffisamment de diligence. Ainsi, vous ne pourrez pas réclamer d’indemnités pour les jours durant lesquels votre véhicule est immobilisé par ‘votre faute’ (par exemple, vous ne savez pas si vous allez le faire réparer).
Si vous louez un véhicule de remplacement durant les jours d’immobilisation de votre voiture, demandez une indemnisation (partielle) des frais à l’assureur de la partie adverse. Ce dernier appliquera une retenue pour la non-utilisation de votre propre véhicule.
Frais de gardiennage
Si, en attendant sa réparation ou son expertise, vous laissez votre voiture chez votre garagiste pour une longue période, il vous réclamera peut-être des indemnités (ou ‘frais de gardiennage’). Vous pouvez réclamer le remboursement de ces frais auprès de l’assureur du responsable de l’accident. Les frais doivent être raisonnables et vous ne pouvez pas les avoir fait augmenter de par votre propre négligence.
Autres indemnités
Si votre voiture est endommagée suite à l’accident et qu’une perte totale s’en suit, vous pouvez demander une indemnité pour les frais de mise en circulation que vous avez payés pour la voiture (TMC). Si vous achetez une nouvelle voiture (ou d’occasion), vous devrez à nouveau payer ces frais. Vous pouvez donc réclamer à l’assureur le remboursement (au prorata) de la TMC déjà payée.
Votre voiture a dû être remorquée suite à l’accident ? Réclamez le remboursement de ces frais à l’assureur du responsable de l’accident. Vous pouvez aussi, dans une moindre mesure, demander une indemnisation pour les frais de téléphone, d’administration ou autres. Si vous avez éventuellement eu des frais (limités) de réparation provisoire afin de pouvoir utiliser votre véhicule en attendant une réparation complète, réclamez-les également à l’assureur.
Quelques autres frais pour lesquels vous pouvez demander une indemnisation : frais de repassage au contrôle technique si nécessaire après une réparation, frais et intérêts d’un financement qui doit être conclu pour l’achat d’un autre véhicule ou pour le paiement des frais de réparation et autres.
Dégâts aux objets dans votre voiture
Il est parfaitement possible que divers objets qui se trouvaient dans votre voiture aient été endommagés suite à l’accident. Ce peut être le cas d’un laptop qui se retrouve en pièces dans votre voiture suite à une collision. Il en va de même pour un système de navigation séparé (GPS non fixe), un coyote ou autres.
Vous pouvez demander à l’assureur du responsable de l’accident qu’il vous indemnise pour ces dégâts. Lors du paiement de cette indemnisation, l’assureur tiendra probablement compte de ce que l’on appelle la vétusté des objets (vieillesse, usure). Vous ne serez donc indemnisé que d’une partie du prix d’achat de l’objet à moins qu’il ne s’agisse d’un objet flambant neuf.
Une question de négociation
Votre propre assureur va sans doute tenter de régler les dégâts avec vous. Cela se passe dans le cadre de ce que l’on appelle un règlement RDR. Les indemnités que l’on va vous présenter seront sans doute inférieures à ce que l’on vous a indiqué ci-dessus. Sachez que vous ne devez pas les accepter telles quelles. Vous pouvez éventuellement faire appel à votre propre avocat ou à un expert, aux frais de votre assurance protection juridique.
