Progressivement, la législation change. C’est vrai en Wallonie pour les pick-ups dont les conditions attractives pour les particuliers ont été supprimées depuis 2022. L’objectif ? Supprimer les gros véhicules polluants en ne permettant plus qu’aux professionnels (ou presque) de les acquérir (il faut disposer d’un numéro de TVA). Et c’est aussi le cas en Flandre où les pick-ups immatriculées par des privés ne disposent plus d’avantages fiscaux depuis 2023.
Désormais, cette voie est aussi suivie à Bruxelles où, dès le 1er janvier 2025, les avantages consentis pour ces véhicules ne seront plus octroyés aux particuliers. C’est le fait de l’ordonnance du 25 avril 2024, publiée au Moniteur belge le 15 mai et où le gouvernement bruxellois ajoute une nouvelle condition à la définition fiscale des « camionnettes » qui jouissent d’un régime fiscal spécifique sur le plan de la taxe de circulation (TC) et qui ne sont pas soumises à la taxe de mise en circulation (TMC).
De gros volumes ?
Désormais, les particuliers ne pourront donc plus profiter de ces avantages fiscaux. Une bonne chose ? À voir, car en 2023, seulement 266 pick-ups ont été immatriculés en région bruxelloise, dont 84 par des particuliers. On ne peut pas donc dire qu’il y a ras de marée…
Publicité – continuez à lire ci-dessous
Dans les nouvelles dispositions, le véhicule devra obligatoirement être immatriculé au nom d’une société, soit d’une personne morale (société), soit d’une personne physique (indépendant), c’est-à-dire de toute personne qui peut justifier d’une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant et qui est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises et/ou dispose d’un numéro d’entreprise. Plus question donc pour les personnes qui ne peuvent pas montrer patte blanche de disposer de tarifs préférentiels des TC et TMC.
Pas d’effet rétroactif
La mesure entrera en vigueur dès le 1er janvier 2025 et elle n’aura aucun effet rétroactif. Il faut noter que cette nouvelle législation ne s’appliquera pas aux véhicules des personnes morales ayant des activités de leasing (car un accord entre les régions est obligatoire dans ce cas). En attendant, l’offre pour les particuliers ne cesse de se réduire… Et tant pis pour les Bruxellois qui en auraient vraiment l’usage. Ceux-là n’auront qu’à se tourner vers le Tesla Cybertruck… qui ne sera pas disponible avant plusieurs mois. Ou n’arrivera pas du tout.
À la recherche d'une voiture ? Cherchez, trouvez et achetez le meilleur modèle sur Gocar.be
