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Que faire quand le BOB provoque un accident

Ceux qui décident de boire pendant la période des fêtes font parfois appel à un BOB pour rentrer chez eux en toute sécurité. Un bon réflexe, mais qui ne met pas non plus totalement à l’abri d’incidents. Que faire en effet si son BOB est impliqué dans un accident de la circulation ? Et quelles sont les règles lorsque celui-ci est éventuellement blessé ? L’assurance interviendra-t-elle ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | Publié le 30/12/2021 | Temps de lecture : 6 min

Les dommages aux tiers

Lorsque le BOB est responsable d’un accident (c’est donc lui qui est en tort), les dommages causés aux tiers (l’autre ou les autres véhicules) sont généralement assurés par l’assurance en responsabilité civile obligatoire du propriétaire du véhicule. Il est donc essentiel d’être en conformité pour son assurance véhicule, d’autant plus que certaines polices sont d’ailleurs renouvelées en fin d’année. Il ne faut donc pas remettre cette procédure à plus tard. Dans le chef du BOB qui prendrait le volant de la voiture de la personne en été d’ébriété, il est important de bien vérifier que l’assurance est en ordre.

Les dommages au véhicule

Si le BOB cause des dommages au véhicule qu’il conduit, l’assurance obligatoire en responsabilité civile n’entre pas en jeu. Car elle couvre les dommages causés au tiers, mais pas au véhicule du propriétaire. Pour que ces frais soient pris en compte, une assurance tous risques ou omnium est nécessaire. Ce n’est qu’à cette condition que les frais et réparations seront pris en charge. Attention que ces interventions sont toujours assorties d’une franchise plus ou moins importante. Il y aura donc lieu d’évaluer au mieux l’importance des dégâts. Au contraire, si le BOB n’est pas le responsable de l’accident, c’est l’assurance de la partie adverse qui prendra en charge les frais.

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Les dommages corporels

Il peut arriver que lors d’un accident, il y ait des blessés. Et que le BOB soit blessé. Si c’est le cas et qu’il est responsable de cet accident, l’assurance n’interviendra pour ses frais médicaux qui si l’option « assurance conducteur » a été souscrite. Car ce sont les passagers qui sont assurés par défaut, mais jamais le conducteur. Si ce n’est pas le cas, l’assurance n’interviendra pas. C’est la mutuelle du BOB qui interviendra, mais avec certains frais non couverts ou limités. Si ce n’est pas le BOB qui est responsable de l’accident, alors, c’est l’assurance du tiers responsable qui interviendra.

La garantie ou clause BOB

De nombreuses compagnies d’assurance proposent également une garantie ou clause BOB. Concrètement, il s’agit des dégâts (matériels ou/ou physiques) qui seraient occasionnés par le BOB. Dès lors, ceux qui souhaitent travailler comme BOB doivent se renseigner auprès de leur assurance pour voir si elle inclut ou pas une telle clause. Ceux qui recourent aux services d’un BOB peuvent aussi faire la démarche pour savoir si leur assurance inclut cette fameuse garantie (dans la responsabilité civile) et ce qu’elle couvre éventuellement (dommages matériels ou/ou corporels). Le contenu des contrats est très variable d’un assureur à l’autre. Il faut donc vérifier la portée de la garantie et les dommages couverts (montant maximal, etc.).

N’oublions pas non plus que la garantie BOB est aussi souvent liée à des conditions. Par exemple, il est parfois exigé qu’il s’agisse d’un service sans rémunération. Il faut parfois aussi que l’accident ou les dommages déclarés soient uniquement liés au retour d’une soirée « récréative ».

Notez aussi que depuis mai 2017, les BOB qui conduiraient un véhicule non assuré ne sont plus responsables des coûts. C’est en effet au propriétaire du véhicule qu’incombent la responsabilité et la bonne couverture du véhicule.

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