« Les drones policiers vont apparaître de plus en plus souvent », a déclaré Frank Schuermans, de la Commission de la protection de la vie privée de la police fédérale (COC), aux journaux de Mediahuis. Cette déclaration fait suite au tollé soulevé dans la commune limbourgeoise de Bilzen, où la police a déployé un drone la semaine dernière pour surveiller le comportement des automobilistes dans une rue cyclable reliant plusieurs écoles. Dans une rue cyclable, les voitures n’ont pas le droit de dépasser les cyclistes. Sept automobilistes ont été verbalisés pour ne pas avoir respecté cette interdiction de dépassement.
La Zeepstraat est une route sinueuse de la zone urbaine, qui absorbe habituellement une grande partie du trafic automobile, mais qui a récemment été transformée en rue cyclable. « Nous avons reçu de nombreuses plaintes selon lesquelles les automobilistes ne respectaient pas l’interdiction de dépasser, a déclaré Dirk Claes, chef de la police locale de la zone de police Bilzen-Hoeselt-Riemst. L’alternative consistait à poster un agent à chaque virage. Il faut rapidement huit hommes pour cela. Depuis le ciel, avec un drone, on voit tout. Il est piloté par deux personnes et je garde quelques agents à déployer aux deux extrémités de la rue ».
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De plus en plus visibles
Verrons-nous à l’avenir davantage de drones voler spécifiquement pour identifier les infractions au code de la route ? Quoi qu’il en soit, ces appareils sont utilisés depuis longtemps pour cartographier les grands flux de personnes lors d’événements de masse, comme les matchs de football ou les festivals de musique, mais aussi, par exemple, pour surveiller les criminels à haute altitude et même pour préparer les arrestations en détail à distance.
La loi stipule également que les drones peuvent être utilisés pour surveiller le trafic et identifier les infractions. Cette possibilité est assortie de certaines conditions. Par exemple, le drone doit être visible et porter un logo de la police. Lorsqu’un drone est utilisé pour lutter contre la criminalité, il vole à une altitude plus élevée, afin de rester invisible pour les personnes concernées.
La Belgique n’est d’ailleurs pas le seul pays européen à utiliser des drones pour surveiller le trafic. En France, par exemple, les appareils sont utilisés pour repérer les chauffards, tandis que la Pologne utilise les mini-hélicoptères sans pilote pour vérifier si les lignes blanches sont respectées. En Espagne, on peut même voir des panneaux routiers annonçant les endroits où la police surveille la circulation à l’aide de drones. En Scandinavie, les hélicoptères sont également utilisés depuis longtemps pour mesurer la vitesse des voitures depuis le ciel, à l’aide de lignes tracées sur la route.
Vie privée
Le drone limbourgeois n’a servi qu’à faire des constatations sur lesquelles les autres agents ont ensuite pu travailler. Les plaques d’immatriculation n’ont pas été filmées, a précisé le chef de la police. Pourtant, cette mesure suscite un certain malaise et des protestations, notamment au nom de la protection de la vie privée. « Ceux qui trouvent cela disproportionné devraient se demander si la sécurité d’un cycliste qui va à l’école est moins importante que ce petit bout de vie privée qui est violé », a répondu M. Claes.
Il a souligné que, conformément aux lois sur la protection de la vie privée, les conducteurs n’étaient pas filmés de manière visible et que les images ne seraient pas conservées plus longtemps que nécessaire. Les habitants vivant à proximité de la zone contrôlée qui s’inquiètent pour leur vie privée peuvent également contacter la police pour que les images des maisons et des jardins fassent l’objet d’une enquête.
Dans ce cas, les images doivent être floutées, a déclaré le COC par l’intermédiaire de M. Schuermans. La commission de la primauté a donc enquêté sur un autre cas d’images de police prises par des drones en 2020. Il s’agissait alors d’une caméra thermique déployée pour vérifier le respect des mesures sanitaires.
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