Les personnes qui bénéficient d’une voiture de société vont la payer plus cher en 2022. Car, les utilisateurs le savent, ceux-ci sont taxés sur la partie d’utilisation privée de leur véhicule. C’est le fameux ATN ou Avantage Toute Nature qui est calculé de manière forfaitaire. Dans ce calcul, le CO2 constitue une variable importante et cette variable est obtenue par comparaison entre les émissions de CO2 du véhicule en question et les émissions moyennes des voitures immatriculées sur l’année.
Cette manière de fonctionner implique que lorsque le taux moyen d’émission descend, la taxation augmente. Pourquoi ? Et bien parce que si le parc automobile se verdit et réduit son empreinte CO2, votre voiture qui n’a pas changé son taux de CO2 vous coûtera plus cher.
10% de CO2 en moins
Or, le chiffre moyen des émissions de CO2 du parc vient d’être communiqué : entre octobre 2020 et fin septembre 2021, le taux moyen a diminué de plus de 10%. Ce qui signifie donc que la verdurisation du parc automobile s’accélère puisque sur l’exercice précédent, le taux avait déjà diminué de 8%.
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Concrètement, les taux de CO2 sont désormais les suivants : pour les véhicules fonctionnant à l’essence, au LPG ou au gaz naturel (CNG), le taux d’émissions de référence passe de 102 à 91 gr/km tandis que pour les voitures Diesel, ces émissions diminuent de 84 à 75 gr/km. Ce sont donc ces nouvelles valeurs qui serviront au calcul de l’ATN à partir du 1er janvier 2022.
Taxation accrue
La modification de la variable CO2 va donc entraîner une hausse de la taxation. Le journal l’Écho donne quelques exemples pour illustrer l’ampleur de la chose : une voiture Diesel de 45.000 euros et qui émet 109 gr/km de CO2 verra son ATN augmenter de 11% en 2022. Et c’est le même scénario pour une voiture essence d’une valeur de 50.000 euros et dont les émissions se chiffrent à 129 gr/km et pour laquelle l’augmentation atteindra même les 13%.
N’oublions pas que c’est toujours bien la valeur CO2 NEDC du véhicule qui est prise comme base de calcul. Si votre véhicule ne renseigne plus que la WLTP plus contraignante, il y a alors lieu de la convertir. N’oublions pas non plus que l’âge du véhicule joue aussi un rôle dans l’ATN, le faisons décroître au fil des ans, mais avec une limite fixée à 30% (de diminution) et une limite temporelle de 6 ans (seuil au-delà duquel, il n’y a plus de décroissance).
Qu’en est-il des voitures électriques qui n’émettent pas de CO2 ? Et bien, il y aura aussi une augmentation de l’ATN, mais dans des proportions minimes. En effet, il existe un ATN minimum en dessous duquel il est impossible de descendre (forfait de 1.370 euros annuels en 2021 et 1.400 en 2022). L’indexation va faire grimper cette valeur à presque 1.540 euros en 2023.
Pour les voitures hybrides, la formule servira également à calculer l’avantage imposable.
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