Le 1er décembre 2019, une nouvelle réglementation relative à l’évaluation de la signalisation lumineuse (phares et balises ou autres catadioptres) lors du contrôle technique des véhicules était entrée en vigueur. Celle-ci était alors imposée par l’Union européenne sur la base d’une directive qui visait à renforcer la sécurité routière. La Flandre avait accordé une période de transition pour mettre en application cette mesure, une période qui a été prolongée suite à la crise du coronavirus. Mais cette fois, c’est la bonne : la réglementation entre bel et bien en vigueur à partir du 1er octobre 2021. Cette nouvelle loi s’inscrit dans la volonté de la Flandre d’atteindre l’objectif de zéro mort en 2050. Et gare aux contrevenants qui risquent de lourdes sanctions.
En 2019, le Gouvernement flamand et la fédération sectorielle Goca Vlaanderen avaient donc accordé une période de transition d’un an pour que les propriétaires concernés puissent prendre le temps de procéder aux réparations nécessaires. Cela dit, la crise du coronavirus a repoussé l’échéance au 30 septembre 2021. Les contrevenants ne peuvent donc plus reculer. Et ils sont de surcroît connus puisque leur document d’inspection renseigne les éventuels problèmes constatés.
Carte rouge à partir du 1er octobre 2021
Si plusieurs voitures peuvent encore recevoir aujourd’hui une carte verte à l’issue du contrôle technique en raison d’un défaut d’éclairage, il est toutefois renseigné qu’une mise en conformité doit avoir lieu le plus rapidement possible. À partir du 1er octobre, la sanction sera autrement plus contraignante : une carte rouge sera automatiquement émise en cas de défaut avec nécessité de réaliser les travaux endéans les 15 jours.
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Cette mesure concerne les points suivants :
– Le témoin au tableau de bord des phares de croisement ou des phares antibrouillards inopérants ;
– Le mauvais fonctionnement des feux de croisement ;
– L’éclairage de la plaque d’immatriculation défectueux ou mal ancré ;
– Les feux de détresse qui ne fonctionnent pas correctement ;
– Défauts de fonctionnement, d’intégrité ou d’amarrage des feux (feux de jour, de croisement, feux arrière, feux-stops et troisième feu-stop, phares antibrouillards, feux de recul, indicateurs de direction, etc.)
Toutes les informations sont à retrouver sur le site web du gouvernement flamand
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