Avant 2019, moins de 80% des amendes routières étaient payées en Belgique. Ce qui signifie que 20% des conducteurs passaient entre les mailles du filet sans être inquiété. Cela dit, depuis l’introduction du système « Crossborder » en 2018, la situation s’est sensiblement améliorée. Désormais, près de neuf amendes sur dix sont honorées par les contrevenants. Ce mécanisme, initialement conçu pour les conducteurs étrangers, s’applique désormais aussi aux Belges, notamment pour les infractions mineures, telles que de petits excès de vitesse (jusqu’à 30 km/h en agglomération et 40 km/h en dehors), des feux rouges brûlés ou des légères alcoolémies.
Le principe est simple : dès qu’une infraction est relevée, le titulaire de la plaque d’immatriculation reçoit une copie du procès-verbal, dans un délai de 14 jours (attention de vérifier ce délai, sinon, l’amende n’est pas due). Celui-ci contient les lettres « CB », indiquant qu’il s’agit bien d’une procédure « Crossborder ». Une perception immédiate est alors jointe, renvoyant vers le site internet de la justice belge pour payer l’amende en ligne. En cas de non-paiement, un rappel est envoyé par BPost, avec une majoration de 30%. Si cela ne suffit pas, le parquet intervient alors avec un ordre de paiement majoré, lui, de 35 %, des frais administratifs et une contribution au fonds des victimes d’actes intentionnels de violence qui peut atteindre les 200 euros. Bref, pour qui n’est pas attentif, l’amende peut devenir salée.
De plus en plus d’amendes
Entre 2019 et 2023, 30,59 millions de perceptions immédiates ont été envoyées, un chiffre qui a augmenté chaque année, prouvant l’efficacité croissante de ce système. Rappelons qu’en 2018, « seulement » 4,84 millions de procès-verbaux avaient été émis, contre plus de 8 millions en 2023. Il faut noter qu’une part significative de ces amendes concerne des conducteurs étrangers, qui représentent environ 12,9% des cas entre 2018 et 2023, avec des pics atteignant 16,2% en 2022 et 15,5% en 2023.
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Le taux de recouvrement est également à la hausse : après avoir retiré les 10% d’amendes contestées en justice, il apparaît que 85,77% des perceptions immédiates sont payées. Si la première étape du recouvrement échoue, la « transaction » (avec la majoration de 30 %) semble moins bien acceptée puisque seuls 18,44% des contrevenants s’en acquittent. Idem pour la dernière étape : l’ordre de paiement n’est honoré que par 18,19% des contrevenants. Quoi qu’il en soit, au cumul, le taux de recouvrement global atteint 88,75% ce qui prouve l’efficacité du modèle.
Des défis persistants
Cela dit, au-delà de ces résultats encourageants, il reste des défis à surmonter. Les cas où l’automobiliste ne s’acquitte pas de l’amende restent encore trop nombreux et ces recouvrements sont alors longs, car ils nécessitent l’intervention du parquet. En particulier, les amendes majorées (transaction ou ordre de paiement) restent problématiques. Et ce serait à l’étude : le système Crossborder pourrait encore évoluer pour que le taux de recouvrement puisse encore se rapprocher des 100%. La traque ne s’opère donc pas que sur les routes, mais aussi dans les bureaux de la justice belge.
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