Amende

Le gouvernement fédéral lance un plan contre les pirates de la route

Le gouvernement fédéral lance un grand plan de lutte contre les pirates de la route. Il s’agit de mieux traquer les contrevenants en défaut s’assurance, de contrôle technique ou qui conduisent toujours alors qu’ils se sont fait retirer leur permis.

David Leclercq David Leclercq | Publié le 22 févr. 2024 | Temps de lecture : 6 min

La route devient une véritable jungle. Et pas seulement parce que le trafic routier ne cesse d’augmenter. En effet, les contrevenants semblent de plus en plus nombreux, et notamment ceux qui roulent sans assurance ou sans contrôle technique, voire tout simplement sans permis de conduire.

Pour mieux lutter contre ce phénomène grandissant, le ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo), vient de présenter un grand plan d’action conçu en partenariat avec le cabinet de la Justice et de l’Intérieur. Celui-ci se basera sur une meilleure exploitation des bases de données qui référencent les conducteurs et leur « casier ». « Beaucoup trop de personnes circulent sans permis de conduire valable, en défaut d’assurance ou sans contrôle technique. Pour protéger les autres usagers, il est nécessaire de mieux les détecter », a déclaré Georges Gilkinet dans les colonnes de Sud Info.

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Plus dangereux

Ces conducteurs malveillants sont des dangers pour les autres usagers, ce que prouvent les statistiques qui montrent que cette catégorie d’automobilistes est surreprésentée dans les accidents.

Dans ce cadre, il est prévu de faire appel à deux bases de données. La première est Mercurius et reprend les données relatives aux permis de conduire tandis que la seconde est BCV qui rassemble les informations relatives aux véhicules, comme l’assurance ou le contrôle technique. Ces deux bases de données seront croisées et, surtout, consultables. Car bizarrerie : lors d’un contrôle, la police n’est pas toujours en mesure d’identifier les conducteurs déchus de leur droit de conduire –, ce qui semble surprenant. Et ils ne voient donc pas forcément si le conducteur contrôlé est soumis à des conditions de conduite strictes, comme la présence d’un antidémarrage basé sur un dispositif d’éthylotest.

Avec les caméras ANPR

Les données actualisées et croisées vont dès lors être accessibles aux caméras ANPR qui pourront alors procéder à des contrôles en scannant les plaques d’immatriculation. La police recevra alors un message d’avertissement qu’un véhicule censé ne pas rouler se trouve sur la route. Il ne leur restera qu’à procéder à un contrôle physique pour vérifier la légitimité du conducteur.

Une autre mesure consistera aussi à croiser les informations sur le permis. Car à l’heure actuelle, certains automobilistes qui savent qu’ils vont perdre leur permis font une fausse déclaration de perte ou de vol, de sorte qu’ils disposent d’un deuxième permis lorsque le premier leur a été retiré. Les contrevenants jouent en fait sur le laps de temps parfois long qui court entre la condamnation et la signification de ce jugement. L’objectif est donc d’inscrire la déchéance dès le délai d’appel expiré et donc sans attendre la signification du jugement, ce qui rendra l’utilisation d’un deuxième permis impossible.

Il est en outre attendu que la Flandre s’aligne sur la Wallonie pour la base de données relative au contrôle technique. Actuellement, la Flandre utilise un système différent, mais qui est moins efficace, car il existe toujours un délai entre le défaut et la mise en ordre. Les policiers du nord du pays n’utilisent d’ailleurs plus cet outil qui est source d’erreurs. Bref, le filet va donc se resserrer encore un peu plus autour des automobilistes qui contreviennent à la loi. Ce qui est juste normal. Non ?

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