« C’est une bombe qui pourrait faire exploser toute la procédure belge en matière d’amendes routières », a réagi l’avocat spécialisé dans les affaires de la route, Bruno Gysels, au journal Het Nieuwsblad à la suite d’une décision du juge du tribunal de police Thibaut Radar concernant une irrégularité dans l’injonction de paiement, ce qui la rendait à ses yeux juridiquement invalide. L’ordre de paiement est un document que le contrevenant reçoit lorsqu’il ne paie pas la proposition de transaction immédiate lorsqu’il a commis une infraction mineure au Code de la route.
Suite à cette décision de justice, six automobilistes ayant commis des excès de vitesse ont vu l’extinction des poursuites devant le tribunal de police de Namur parce que sur l’ordre de paiement réceptionné ne figurait pas la signature manuscrite du procureur du roi, mais seulement une copie de celle-ci. C’est évidemment surprenant, mais ce qui l’est davantage encore, c’est que cette « erreur » figure aussi sur tous les autres ordres de paiement relatifs aux amendes routières envoyées dans notre pays. Et cela signifie donc que, potentiellement, toutes les amendes pour excès de vitesse pourraient aussi être déclarées illégales si les autres tribunaux suivaient cette décision de justice.
L’avocat Bruno Gysels a fondé sa plaidoirie sur le principe que les actes d’accusation nécessitent toujours la signature du procureur. Or, les ordres de paiement alors reçus ne contenaient qu’une copie de sa signature pas plus que la signature originale d’un agent.
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La justice relativise
Il faut toutefois rester réaliste. En effet, partir du principe que cette décision invalide toutes les autres amendes pour excès de vitesse commises en Belgique est probablement illusoire.
D’ailleurs, le SPF Justice a déjà réagi à la situation en déclarant que « ce manquement n’est pas si grave, l’arrêt utilisé se réfère à des jugements assez anciens, qui peuvent également être interprétés différemment. En outre, il s’agit ici de cas individuels et l’arrêt n’est donc pas automatiquement applicable à tous les cas où un ordre de paiement a été envoyé ».
Plusieurs experts juridiques doutent également de la capacité d’appliquer de manière généralisée cet arrêt. Ils affirment qu’un ordre de paiement nécessite effectivement une signature pour montrer que le document est correct et qu’il a été vérifié, mais cela n’implique pas nécessairement qu’une copie de la signature est interdite. De ce fait, les contrevenants peuvent toujours être traduits devant un tribunal pénal par le biais d’une citation à comparaître pour que la justice récupère le montant de l’amende.
Conclusion : il vaut probablement mieux continuer à respecter les limitations de vitesse, car malgré cette décision du juge de police de Namur, des poursuites peuvent donc toujours être engagées.
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