Depuis plusieurs mois, les autorités ont durci les sanctions relatives à l’usage du téléphone portable au volant. Et c’est normal, car ce petit appareil entraîne d’importantes distractions qui, dans bien des cas, mènent à un accident plus ou moins grave. Selon les statistiques de VIAS, 2% des trajets sont effectués téléphone à la main par les conducteurs et celui-ci est responsable de 8% des accidents mortels. Et les campagnes de prévention sont nombreuses expliquant que les distances de freinage peuvent tripler en raison de l’inattention, etc.
Le phénomène reste très ancré dans les habitudes des automobilistes, ce qui a d’ailleurs poussé les autorités à augmenter le prix de l’amende pour l’usage du GSM au volant : depuis janvier 2022, celle-ci est passée à 174 euros (+ 10,02 euros de frais administratifs) afin de mieux marquer les esprits.
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Un week-end de contrôle
La police a d’ailleurs prévu de mener des contrôles les 10 et 11 octobre prochains, et ce sur l’ensemble du territoire belge. Il faudra donc redoubler de vigilance, au risque de devoir passer à la caisse. Le problème, c’est que tous les contrevenants ne seront pas logés à la même enseigne. Car la sanction dépend en fait très fortement de la région où on est intercepté.
Ainsi, selon les informations de Sud Presse, lorsqu’on se fait arrêter sur l’arrondissement de Flandre orientale (Gand, Dendermonde et Audenarde) ainsi que sur l’arrondissement de Hal-Vilvorde (où passe le Ring de Bruxelles), la police retirera immédiatement le permis au contrevenant, et ce pour une période de 15 jours. S’en suivra une citation à comparaître devant le tribunal de police avec, en jugement, une amende dont le prix pourra osciller entre 240 et 4.000 euros ! Et ce n’est pas tout : en fonction des conditions, du danger généré ou d’une (ou des) potentielle récidive, le juge pourra aussi prolonger la suspension de conduite entre 8 jours et… 5 ans !
Moins cher ailleurs
Ce qui n’est pas équitable, c’est que partout ailleurs (Liège, Charleroi, Nivelles, Arlon, etc.), la sanction se limitera à une simple perception immédiate de 174 euros (+ 10,02 euros de frais administratifs). Ces conducteurs-là ne seront en outre aucunement exposés à une déchéance du permis de conduire et donc d’alourdissement du casier judiciaire. Cette situation est, avouons-le, totalement anormale, car elle pose la question de l’équité des individus devant la loi.
Depuis plusieurs mois, le parquet de l’arrondissement de Hal-Vilvorde joue la carte de la tolérance zéro. La justice met donc tout en œuvre pour faire cesser l’usage du téléphone portable au volant, ce qui n’est pas à la portée d’autres parquets du pays qui se disent déjà débordés par les autres affaires de la route.
Une justice à deux vitesses ?
Ce décalage vient de ce que chaque parquet peut prendre ses propres directives et définir ses propres priorités. Mais cela crée naturellement un sentiment d’injustice auprès des citoyens, d’autant plus que l’arrondissement de Hal-Vilvorde vient encore de durcir ses règles avec un retrait systématique de 15 jours plutôt que 8 jours.
Interrogé par Sud Presse, le parquet de Mons trouve cela normal que chacun puisse mettre ses priorités et il indique qu’en Hainaut, c’est plutôt la consommation de stupéfiants au volant qui est traquée et punie. Le tribunal de Mons est bien conscient qu’il faudrait citer tous les contrevenants dans un idéal, mais il explique aussi que c’est impossible, car cela provoquerait un afflux de 50.000 dossiers par an alors que l’entité a déjà des difficultés à traiter les 4.500 à 7.000 dossiers qui se présentent chaque année.
La question a aussi été posée par Sud Presse au nouveau parquet national dédié à la sécurité routière et dont la tâche est d’uniformiser la politique sur l’ensemble du pays. La réponse a de quoi surprendre : « le bureau du procureur chargé de la sécurité routière a été créé en juin 2022. Pas à pas, il travaille à une plus grande sécurité routière en concertation avec la police et les parquets. Il veut ainsi contribuer à une politique de poursuite uniforme. Avec succès, car en ce qui concerne les excès de vitesse, les chances d’être pris en flagrant délit ont considérablement augmenté en 2022 ». S’il y a une chose que le 15e parquet du pays maîtrise à la perfection, c’est la langue de bois…
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