Peut-on avoir une amende pour une veille photo sur un permis ?

Qu’il soit de type européen ou « papier », le permis de conduire suscite des interrogations, en particulier quand celui-ci est affublé d’une photo qui n’est plus très reconnaissable. Risque-t-on une amende ?

Publié le 8 septembre 2023
Temps de lecture : 3 min

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Peut-on avoir une amende pour une veille photo sur un permis ?

Depuis 2013, le format du permis de conduire a changé en Belgique. Depuis cette date, il s’agit d’un permis dit de format européen qui prend les traits d’une carte de crédit, similaire à une carte d’identité. Ce permis est également électronique et il intègre donc une puce qui contient toutes les informations personnelles du conducteur ainsi que le type de permis octroyé. Ce modèle, plus pratique, est aussi privilégié pour des raisons de sécurité qui limite les possibilités de falsification. Dans ce cadre, il doit être renouvelé tous les 10 ans, à l’instar d’une carte d’identité ou d’un passeport afin notamment que la photo reprise sur le document soit conforme ou rende en tout cas compte d’une certaine réalité. Car en dix, les gens peuvent évidemment changer soit parce qu’ils vieillissent, soit parce qu’ils changent de look.

À côté du permis de type européen, il existe toujours le permis « papier » qui reste, lui, valable jusqu’en 2033. Il n’est donc pas obligatoire d’en changer, sauf si celui-ci est perdu, volé ou retiré à l’étranger, auxquels cas l’automobiliste devra alors faire une demande pour un nouveau permis qui sera forcément de type européen.

Quand la photo est datée

En principe, la photo reprise sur le permis doit donc correspondre à la réalité et il est attendu que la personne contrôlée puisse être reconnue. Bien entendu, il y a toujours une certaine tolérance et le caractère reconnaissable peut être discuté. C’est surtout vrai sur les permis « papier » qui comment sérieusement à dater alors que les permis de type européens ont commencé à être remplacés cette année, ce qui coûte en général entre 20 et 25 euros.

Le caractère reconnaissable reste évidemment à l’appréciation des forces de l’ordre. Ce n’est pas parce qu’on s’est laissé pousser la barbe, les cheveux ou, au contraire, qu’on se les est coupés qu’il faut nécessairement changer de permis. Ce serait vite ingérable. Cela dit, si la différence de physionomie est vraiment importante, l’agent pourra alors invalider le permis de conduire et même infliger une amende, même si vous êtes de bonne foi. En général, les forces de l’ordre sont plutôt tolérantes et elles invitent le conducteur à aller échanger leur permis. Mais si le cas se répète et que les démarches n’ont pas été faites, l’exposition à une verbalisation augmente. N’oublions pas non plus que conduire avec un permis invalide ou périmé expose potentiellement à une amende comprise entre 1.600 et 16.000 euros combinée à une interdiction de conduite plus ou moins longue ainsi qu’à une possible peine d’emprisonnement.

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Par David Leclercq Rédacteur automobile

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