La taxation suisse sur les voitures électriques va-t-elle arriver en Belgique ?

Bien que le marché de la voiture électrique ralentit ces derniers mois (mais en Belgique moins qu’ailleurs), la voiture à accumulateur finira par s’imposer tôt ou tard. Car Ursula von der Leyen, président réélue à la tête de la Commission européenne a réitéré son objectif d’éliminer les moteurs thermiques (sur les voitures neuves) d’ici le 1^er janvier 2035.

Dans ce contexte, la fiscalité va aussi devoir s’adapter et, forcément, elle va se déplacer des voitures thermiques actuelles (voitures et/ou carburant) vers les voitures électriques qui constitueront à terme une nouvelle source de revenus pour les autorités. C’est une logique qui est tout simplement inévitable.

Vaches à lait, épisode 2

De ce fait, les voitures électriques qui sont encore privilégiées aujourd’hui (taxes réduites, déductibilité pour les sociétés ou primes en Flandre) deviendront à leur tour les vaches à lait de l’État comme cela a été le cas des voitures thermiques. Chacun son tour. Jusqu’ici, on connaît les taxes de mise en circulation (TMC) et de circulation annuelle (TC), mais ces modèles pourraient bientôt changer.

Naturellement, dans ce contexte de transition global, nombreux sont les pays qui lorgnent sur leurs voisins pour se donner une idée des mesures qui pourraient être adoptées pour combler ce manque financier des taxes sur les voitures thermiques. En cela, la Suisse pourrait d’ailleurs devenir un exemple, même si le modèle de base (actuel) est un peu différent du nôtre. En particulier, tout véhicule immatriculé est soumis à un impôt annuel à payer au canton de résidence. Et cela concerne tous les types de véhicules motorisés : voiture, scooter, moto, quad, moto, minibus, camping-car, poids-lourd et même les remorques. La taxe est basée sur la cylindrée, la puissance, le poids total, le poids à vide et d’autres critères. Et c’est pareil pour les véhicules électriques qui sont soumis à des règles différentes d’un canton à l’autre ; cela oscille entre une exonération totale ou des rabais.

Changer

Cela dit, la Suisse a décidé de changer eu égard à l’augmentation du nombre de véhicules en circulation sur les toutes helvètes.  De ce fait, la Suisse a levé une taxe d’importation sur les voitures électriques (ce qui inclut de facto toutes les voitures puisqu’il n’y a pas d’usine automobile en Suisse). Mais une autre forme de taxation a toutes les chances d’être ajoutée prochainement : une taxe kilométrique qui pourrait soit être basée sur les kilomètres parcourus (basé sur un signal GPS) ou sur le courant utilisé lors de la recharge (kWh), un peu comme les accises sont actuellement prélevées sur les carburants en Belgique. Cet aménagement pourrait permettre sde compenser l’actuelle taxe sur les carburants fossiles pour compenser les pertes qui sont estimées à 300 millions d’euros par an.

La Suisse ne sait pas encore vers quel dispositif se tourner, mais les autorités penchent sur une taxation du kilowatt heure, plus facile à mettre en œuvre que la taxe au kilomètre – quid du reste pour les kilomètres effectués à l’étranger ? Il se trouve que ce modèle pourrait être adopté par la Belgique d’ici peu. Notamment parce que l’objectif du gouvernement est d’installer dans toutes les habitations des compteurs communicants à l’horizon 2030. Des mouchards qui permettront donc de savoir l’appareil qui est rechargé et de le taxer en conséquence. Tellement facile que ça en devient évident. Il faut s’y préparer…

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