La taxe au kilomètre représente pour certains politiciens l’avenir de la taxation automobile. Elle serait simple à mettre en œuvre et surtout juste, car l’automobiliste paie en fonction de son utilisation, donc de son empreinte carbone quelque part, de son utilisation de la route, etc. En outre, la taxe au kilomètre pourrait être un redoutable outil de mobilité, car il est possible de moduler les prix en fonction de l’heure de la journée et donc de dissuader les automobilistes de rouler aux heures les plus embouteillées. C’est d’ailleurs ce que la Région bruxelloise voudrait faire. En outre, et c’est probablement l’objectif le plus important : la taxation au kilomètre permet aussi de toucher les voitures électriques dont le ravitaillement coûte moins cher et n’est pas frappé d’accises.
La taxation au kilomètre existe déjà. C’est notamment le cas en Australie où deux États l’ont adoptée uniquement pour les propriétaires de voitures électriques et de voitures hybrides rechargeables afin de compenser pour les autorités les pertes de revenus engendrées par le non-recourt aux carburants fossiles. Celle-ci est en vigueur depuis 2020 et elle taxe les automobilistes à hauteur de 2,8 ou de 2,5 centimes d’euros par kilomètre parcouru, en fonction du type de motorisation. Théoriquement, la facture annuelle s’élève à environ à 560 dollars australiens (340 euros) pour 20.000 km parcourus en électrique et à 500 dollars australiens (306 euros) avec une voiture hybride rechargeable.
Annulée par la Haute Cour australienne
Sauf que les propriétaires de voitures électriques et PHEV ont saisi la Haute Cour australienne et avancé le fait que ces propriétaires étaient injustement frappés de taxes supplémentaires. La Haute Cour australienne a récemment statué que cette taxe était illégale, car elle constituait une taxe d’accise qui ne pouvait être imposée que par le gouvernement fédéral. Car il est évidemment que la taxation au kilomètre des voitures électriques ou PHEV est prématurée puisque le nombre de véhicules en circulation est plus que limité actuellement.
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C’est donc une victoire pour les automobilistes australiens concernés. Mais elle risque d’être de courte durée. Car à terme, de nombreux gouvernements pensent à instaurer cette taxe dès que les voitures électriques auront atteint un volume de circulation critique.
Il faudra voir ce que pense faire la Belgique. Mais il est clair que tôt ou tard, une taxe sera levée. S’agira-t-il d’une taxe kilométrique comme pour les camions. Ou alors, l’État taxera-t-il le kWh d’électricité grâce aux compteurs intelligents ? Ce n’est pas encore clair, mais ce qu’on espère, c’est que cette taxation sera équitable et qu’elle ne variera pas d’une région à l’autre, comme c’est le cas actuellement. Un si petit pays et si compliqué…
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