L’histoire rapportée par AD a démarré en 2018 lorsqu’un conducteur néerlandais a décidé de passer à l’électrique en portant son choix sur une Jaguar I-Pace. Un concessionnaire automobile de La Haye a fourni de nombreuses explications sur les capacités de ce crossover électrique qui, selon les chiffres officiels, disposait d’une autonomie de 480 km (WLTP). Celle-ci autonomie répondait parfaitement aux besoins de l’acheteur, convaincu par le slogan publicitaire qui indiquait : « plus que suffisant pour un trajet hebdomadaire moyen de 300 km ».
Quelques mois plus tard, le conducteur de Jaguar était en revanche beaucoup moins enthousiaste lorsqu’il est apparu que la batterie de l’I-Pace devait être rechargée complètement après seulement 280 km. Un écart pour le moins important et qui ne pouvait pas être uniquement dû à un style de conduite un peu plus dynamique qu’à l’accoutumée. L’homme est de ce fait allé demander des explications au concessionnaire… qui a admis avoir reçu des plaintes similaires. Il faut souligner que cette histoire a également été confirmée par l’importateur, qui a expliqué qu’avec la première série de I-Pace, l’autonomie pouvait en effet être réduite à 270 km dans certaines conditions. Le conducteur s’est vu prodiguer que quelques conseils de conduite économique, comme le fait de sélectionner la fonction éco, de planifier son voyage longtemps à l’avance et rouler au maximum entre 100 et 120 km/h…
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Au tribunal
Cela dit, l’acheteur a trouvé la démarche un peu courte et il a souhaité annuler son achat qui s’élevait tout de même à quelque 89.235 euros. Mais il s’est heurté à une fin de non-recevoir. Quelques mois plus tard, il a alors revendu lui-même la voiture pour 65.000 euros, ce qui signifie que la voiture lui avait coûté 24.000 euros. Et le propriétaire ne s’est pas arrêté là : il a saisi la justice pour obtenir des dommages et intérêts et récupérer ainsi une partie du préjudice.
En première instance, le tribunal n’a pas suivi l’argumentation de l’acheteur et il a donné raison au concessionnaire. Après plusieurs recours, l’affaire s’est finalement retrouvée devant la Cour de cassation, qui a donné raison à l’acheteur et lui a accordé des dommages et intérêts d’un montant de 19.235 euros, limitant son préjudice final à environ 5.000 euros. Par ailleurs, c’est au concessionnaire de supporter l’entièreté des frais de justice qui s’élèvent à plus de 15.000 euros en raison de la longueur de la procédure.
Jurisprudence ?
Cette situation pourrait-elle aujourd’hui faire jurisprudence et ouvrir la porte à tous les autres conducteurs de voitures électriques qui saisiraient le tribunal. Probablement pas, car il s’agissait ici d’un cas franchement flagrant, où la consommation d’électricité réelle s’écartait plus que de coutume de la valeur officielle WLTP. Et il convient par ailleurs de souligner que les juges n’ont pas suivi l’argumentation de l’acheteur dans un premier temps. À moins de se pourvoir en Cassation, il apparaît donc que les chances d’obtenir un dédommagement effectif ou l’annulation de la vente sont des possibilités plus que minces.
En outre, la plupart des voitures électriques annoncent aujourd’hui une consommation plus en lien avec les chiffres communiqués par les marques même si le style de conduite ou les conditions d’utilisation peuvent faire naturellement varier l’autonomie.
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