Le gouvernement déploiera-t-il de nouvelles mesures de soutien à l’énergie ?

Les tensions internationales sont actuellement à leur comble. Il y a bien sûr la reprise économique post-covid (trop forte), mais aussi la guerre en Ukraine et peut-être bientôt des frictions entre la Chine et l’île de Taïwan qui est la plus grande productrice de semi-conducteurs au monde. Dans ce contexte, l’économie hoquette et, avec elle, les prix grimpent. L’inflation en Belgique a atteint sur un an près de 10%, un niveau qui n’avait plus été observé depuis les années 1980.

Cette situation – créée aussi par les autorités suite à la prise de sanctions à l’encontre de la Russie – a contraint le gouvernement à prendre diverses mesures de soutien, notamment vis-à-vis des prix de l’énergie qui ont totalement dérapé en quelques mois. Cela vaut pour le gaz, l’électricité, mais aussi pour le carburant qui fait fonctionner les automobiles. Ainsi, le tarif social a été activé pour plusieurs centaines de milliers de foyers belges, la TVA a été réduite sur le gaz et l’électricité, un chèque mazout a été octroyé pour le chauffage domestique tandis que, pour les carburants, les accises ont été réduites de manière forfaitaire de 17,5 cents.

Oui, mais voilà : tout ceci ne suffit pas pour soutenir le pouvoir d’achat des Belges et la compétitivité des entreprises. Or dans les pays limitrophes, comme la France par exemple, de nouvelles mesures sont prises, comme la réduction des prix du carburant, mais aussi le gel dans la grande distribution des prix de certains produits de consommation notamment alimentaires. Et en Belgique ? Rien, enfin jusqu’à présent, car la semaine prochaine, de nouvelles mesures pourraient être discutées.

Conclave budgétaire

La semaine prochaine en effet, le gouvernement belge se réunit en conclave budgétaire. Et il y a du boulot, car, comme l’a déclaré Alexander de Croo, notre Premier ministre, les Belges ont « cinq à dix hivers difficiles » devant eux. Certes, il est vrai qu’en Belgique, on dispose d’une indexation automatique des salaires, mais il faut se rendre aussi à l’évidence : cet avantage fond comme neige au soleil avec une inflation qui est plus marquée que dans les pays qui nous entourent (5,9% en France sur un an contre près de 10% chez nous).

Quoi qu’il en soit, le gouvernement de Croo se doit de ficeler un budget pour 2023 et 2024 en tenant compte d’une nécessaire sobriété, mais aussi du contexte difficile que rencontrent de plus en plus de ménages. C’est donc à un véritable bras de fer que l’on va assister, car beaucoup pensent (comme Egbert Lachaert, président du parti du Premier ministre, l’Open VLD) que les mesures de soutien ne peuvent pas continuer sur le long terme.

Jusqu’à la fin de l’année et après ?

Selon les sources proches du gouvernement rapportées par le journal économique L’Écho, il ne faudrait pas trop en attendre de ce conclave même si certains, notamment du côté socialiste, estiment que s’il faut faire attention aux dépenses de l’État, il faut poursuivre les mesures de soutien.

Certains ministres travaillent toutefois en silence sur la prolongation de mesures de soutien ou la levée de nouvelles aides. Le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne (PS) par exemple a signé lundi un arrêté royal prolongeant le tarif social jusqu’à la fin de l’année tandis que la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten (Groen) et le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) tentent de rendre cette mesure structurelle – c’est-à-dire récurrente ou durable dans le temps. Ces derniers travailleraient aussi sur une réforme de la fiscalité sur l’énergie afin de pouvoir mieux agir sur les prix.

Taxer les superprofits ?

Sur la table des ministres sera aussi débattue la question de taxer les superprofits des pétroliers ou des opérateurs d’énergie (centrales au gaz, nucléaire, etc.) engendrés par la hausse des cours du brut. Début juillet, il était question d’une taxe non récurrente de 25% de la marge brute de 2022 par rapport à celle de 2021 si celle-ci avait augmenté d’au moins 100.000 euros et de 10%. Ce qui est assurément le cas. Mais le ministre des Finances l’avait bloquée, la jugeant irréalisable. Cela dit, l’idée de trouver un moyen de taxer ces superprofits n’est toutefois pas abandonnée.

Un nouveau chèque ou des crédits d’impôt ?

Souvenez-vous : en juin dernier, un groupe d’experts mandaté par le gouvernement préconisaient aussi d’octroyer un chèque ciblant les ménages qui se situaient juste au-delà des critères donnant accès au tarif social. Cette mesure sera toujours au programme des discussions, mais elle pourrait sous l’impulsion d’Ecolo se transformer en un crédit d’impôt. Autre solution : une indexation plus rapide des barèmes fiscaux qui empêcherait les personnes de sauter de catégorie fiscale lors d’une indexation automatique de salaire ce qui réduit évidemment l’indexation à néant.

Geler les prix ?

Depuis longtemps, on évoque aussi la possibilité de geler les prix. La France a déjà instauré un plafond pour les prix du gaz et de l’électricité. Est-ce possible en Belgique ? En fait, cette solution est déjà d’application, mais de manière ciblée : c’est le tarif social. Cela dit, au contraire de la France, la Belgique ne possède pas de participation dans Engie de sorte que le gouvernement ne dispose pas de levier pour agir.

Et pour les carburants ? On sait que l’État dispose toujours d’une marge de manœuvre de 9,5 centimes d’euro et qui ramènerait le niveau d’accises sur le carburant au plancher autorisé par l’Europe. Ce serait toujours ça de pris, mais manifestement, le gouvernement n’a pas l’intention d’aller dans ce sens, estimant que la réduction actuelle est déjà suffisante. Et il n’est pas question non plus d’une mise en fonction du mécanisme de cliquet inversé, probablement parce que ce dispositif réduirait trop sensiblement les rentrées financières dans un budget dont le déficit est selon toute vraisemblance attendu à 5% alors que l’objectif est pourtant de se limiter à 3%.

Dans ce cadre, le gouvernement pourrait simplement prendre la décision d’inciter à réduire la consommation des ménages, y compris sur la route avec une réduction de la vitesse à 100 km/h, comme proposé par les experts en juin dernier. Ou encore de supprimer les cartes carburant pour les déplacements non professionnels. Cela dit, ces mesures sont peu probables, car la Belgique ne rencontre pas de problème d’approvisionnement, mais un problème de prix. Les autorités lanceront d’ailleurs prochainement une grande campagne de sensibilisation pour réduire la consommation. Pas très ambitieux  pour la population…

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