Indemnité de licenciement
Lorsque votre employeur vous licencie sans respecter le délai de préavis légal ou si vous êtes licencié en raison d’un motif urgent, vous avez droit à une indemnité complémentaire de préavis. Pour déterminer ce montant, c’est la durée du préavis que votre employeur aurait dû respecter ainsi que le montant de votre salaire qui sont les éléments de base du calcul. Cela dit, il faut bien évidemment aussi tenir compte des tous les avantages en nature que vous avez également perçus. Ils doivent aussi être pris en considération.
La voiture de société
L’utilisation privée d’une voiture de société constitue un type d’avantage en nature. Cela signifie dès lors que ce paramètre peut aussi être inclus dans le calcul de l’indemnité de licenciement. Pour déterminer la part de cette indemnité, il faut tenir compte de la valeur réelle du véhicule – de son prix –, mais aussi des coûts d’entretien, du prix de l’assurance, etc. Pour calculer cet avantage, certains sites web proposent des simulations. Notez toutefois qu’en cas de litige, c’est le tribunal qui tranchera.
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Utilisation continue temporaire ?
Certains employeurs qui ont licencié des employés qui ont reçu une indemnité autorisent parfois aussi ces employés à encore utiliser temporairement leur ancienne voiture de fonction. Ils ne sont donc pas obligés de la rendre immédiatement. Dans ce cas de figure, on ne peut évidemment pas ajouter la valeur de l’avantage en nature. Si votre employeur souhaite tout de même le faire, il est essentiel de coucher cet accord par écrit et de fixer avec précision les dispositions sur l’utilisation de la voiture pendant la période déterminée.
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