Mobilité

Contestation des redevances de stationnement, un parcours du combattant

Manifestement, contester une redevance de stationnement indue est devenu un parcours de combattant. C’est ce qu’explique le Vif l’Express dans un dossier, pointant du doigt la gestion plus que légère des sociétés de gestion privées qui, souvent, ont pris le relais des communes.

Écrit par David Leclercq | 26/05/2022

Les redevances forfaitaires de stationnement pour parking impayé ou dépassé en temps : qui n’en a pas encore découvert une sous son pare-brise, voire dans sa boîte à lettres ? Le fait est qu’aujourd’hui, le contrôle du stationnement est le fait de sociétés privées et plus des communes ou de la police. Question d’efficacité. Et de rendement. Pour la police, il était en effet difficile de continuer à assurer ces missions, d’où le transfert vers les communes qui, de plus en plus ces dernières années, sous-traitent la chose à des prestataires privés.

Le processus de l’amende – ou de la redevance forfaitaire dans le cas qui nous occupe – n’est donc pas le même que pour les infractions routières, explique Le Vif l’Express dans un dossier spécialement consacré au stationnement en ville.

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Des citoyens démunis

tribunal

L’enquête menée par le magazine révèle qu’en cas d’erreur, c’est bien souvent le parcours du combattant pour le citoyen pour faire annuler sa redevance. Et pire encore lorsque celle-ci est envoyée par voie postale avec recouvrement par huissier. Le Vif l’Express prend ainsi l’exemple d’une conductrice qui avait reçu un avis d’huissier pour un total de 56 euros (redevance + frais de rappel + droit d’encaissement), une somme clairement indue, car après quelques recherches, il s’est avéré que le premier avis de paiement n’avait jamais été envoyé.

À coup de procédures judiciaires, la plaignante a finalement eu gain de cause, mais on peut se poser la question des outils à disposition des citoyens et, dans certains cas, de l’honnêteté et de la transparence (aléatoires) des sociétés de gestion, voire des huissiers eux-mêmes. Le problème, c’est que pour une redevance de 26 euros, les victimes d’erreurs hésitent à poursuivre les sociétés de gestion, car les frais d’avocats et de justice sont souvent bien plus élevés. Or relève le magazine, il existe des procédures en cours contre certaines pratiques d’huissiers : 50 ont été ouvertes en 2021 et 23 se sont terminées devant un organe de discipline. On note aussi que le phénomène est nettement plus prégnant à Bruxelles qu’en Wallonie ou en Flandre.

Les scan-cars, ces pompes à fric

Le Vif l’Express explore aussi le phénomène des scan-cars, ces automobiles aussi pilotées par des entreprises privées et qui scannent les voitures à la recherche de celles qui sont en défaut de paiement. Gocar a déjà souvent pointé leurs erreurs et leurs dysfonctionnements. Leur utilisation est d’ailleurs régulièrement suspendue en raison d’erreurs répétées.

L’annulation d’une amende hypothèque l'avenir des scan-cars

Autre information intéressante : Le Vif l’Express relève que le stationnement en voirie ne fait pas la fortune des communes. En effet, il ne pèserait que pour 1% maximum des recettes communales. À Charleroi par exemple, il rapporterait 1,7 M€ par an sur un budget total de 495 M€. Cela dit, tout dépend de la ville et de sa politique. Car à Namur, le parking rapporte entre 2 et 4% des recettes communales. À Arlon et à La Louvière par contre, c’est entre 0,0044 et 0,0007%. Cela dit, on peut s’attendre à ce que cette part croît dans les années qui viennent, notamment avec les scan-cars, mais aussi avec l’augmentation des tarifs du stationnement, comme c’est actuellement le cas à Bruxelles.

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