Actuellement, les contrôles techniques ne sont pas en mesure de détecter les véhicules Diesel qui ont un filtre à particules défectueux ou qui circulent sans plus aucun filtre. Mais les choses devraient bientôt changer : les ministres régionales de la Mobilité Lydia Peeters (Open Vld, Flandre) et Elke Van den Brandt (Groen, Bruxelles) et la ministre régionale de la Sécurité routière Valérie De Bue (MR, Wallonie) veulent mettre un terme à la fraude aux filtre à particules dans notre pays. Le 1er juillet 2022 au plus tard, un « test du filtre à particules » sera intégré au contrôle technique annuel du véhicule, pour mesurer le nombre de particules fines qui sortent de l’échappement des voitures Diesel (véhicules particuliers et utilitaires légers). La Belgique sera donc un précurseur en matière de lutte contre la « fraude aux filtres à particules ».
« En instaurant ce test de particules, la Belgique prend les devants en Europe concernant la fraude en la matière », a déclaré la Ministre Lydia Peeters. « La qualité de l’air et la santé sont d’une importance capitale. Nous n’avons pas agi à la va-vite, mais avons consulté les autres régions et obtenu des conseils auprès de l’Europe. On parle depuis longtemps de la fraude au filtre à particules, maintenant, nous nous y attaquons. De plus, cela s’intègre parfaitement dans le plan flamand pour la qualité de l’air (Luchtbeleidsplan 2030) »
À partir des Diesel Euro 5b
Les trois régions du pays ont convenu d’un cahier des charges pour les centres de contrôle technique. Ils pourront acheter de nouveaux équipements pour vérifier spécifiquement la fraude aux filtres à particules. Les problèmes arrivent souvent car, après plusieurs années, un filtre à particules nécessite un entretien spécifique (qui coûte environ 300 euros), sinon il peut devenir défectueux ou doit être remplacé. Le remplacement d’un filtre à particules coûte environ entre 1.500 et 2.000 euros. Vu ce prix et l’absence de contrôle, en cas de problème, de nombreux automobilistes décident tout simplement d’enlever un filtre à particules défectueux, sans le remplacer.
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Mais les choses devraient donc bientôt changer. Dans un premier temps, tous les véhicules particuliers et utilitaires légers dotés d’un moteur Diesel Euro 5b ou plus récent seront contrôlés. À plus long terme, les autorités voudraient étendre les contrôles aux camions, bus et véhicules équipés d’un moteur à essence.
Carte rouge pour excès de particules
Au contrôle technique, une carte rouge sera donnée lorsqu’un véhicule émettra plus d’un million de particules fines par centimètre cube. Et un filtre à particules défectueux ou enlevé devra être remplacé dans les 14 jours. Un contrôle sera effectué ensuite pour vérifier que le filtre a bien été remplacé. La voiture ne recevra une carte verte que si le moteur émet moins de 250.000 particules fines par centimètre cube. Les véhicules dont le moteur émet entre 250.000 et 1 million de particules fines auront une période de transition de deux ans pour se mettre en règle.
Les particules fines sont principalement émises par la combustion dans un moteur Diesel. Les centres de contrôle technique pourront donc acheter les appareils adaptés pour contrôler ces émissions. Cette nouvelle mesure a surtout pour but de repérer les fraudeurs qui retirent volontairement un filtre à particules défectueux de leur véhicule Diesel. Car ce n’est pas un acte sans conséquence sur l’environnement et la santé. La Belgique veut devenir, avec les Pays-Bas, un pays précurseur en Europe dans cette lutte contre les particules fines, qui provoquent chaque année quelque 7.600 décès prématurés dans notre pays.
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