Les deux-roues à moteur à combustion de moins de 125 cc et ceux électriques ou hybrides ≤ 11 kW ou de vitesse ≤ 45 km/h sont concernés par une nouvelle procédure d’immatriculation lorsqu’ils ont déjà été enregistrés. En effet, depuis le 20/03/23, le vendeur doit se rendre dans un bureau bpost habilité pour désimmatriculer son véhicule.
Annulation du certificat d’immatriculation
En pratique, le guichetier de bpost transmet à la DIV les données utiles grâce au certificat d’immatriculation ou l’attestation de police, puis il annule ensuite l’un ou l’autre. Enfin, il délivre un formulaire de demande d’immatriculation pour réaliser l’immatriculation via WebDIV. Malheureusement, cette procédure est facturée 12 euros.
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À domicile
La suite de procédure d’immatriculation se passe en complétant la demande remise par le vendeur du deux-roues. Celle-ci doit être remise à l’assureur avec le certificat (ou l’attestation de police) invalidé par les services de bpost.
La demande est alors soumise par WebDIV. Si celle-ci est invalidée, votre assureur doit vous fournir une capture d’écran du motif de rejet, le formulaire de demande pourvu d’une vignette d’assurance (exception faire d’un speed pedelec) et le certificat d’immatriculation (ou attestation de police) invalidé. Il faut alors se rendre sur rendez-vous dans un guichet de la DIV ou envoyer un dossier par voie postale.
Quelques exceptions
Ne sont pas concernés par cette nouvelle procédure les véhicules qui ont été immatriculés pour la première fois avant le 18/07/2002, ceux qui disposaient d’une plaque personnalisée, ceux qui sont importés et enfin ceux qui ont été accidentés.
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