Il y a quelques jours, les ministères de la Justice, Mobilité, et de l’Intérieur ont annoncé l’arrivée du permis à points en Belgique. Le texte est pratiquement prêt et il devrait être proposé au parlement pour avis favorable dès janvier 2023. La feuille de route prévoit ensuite son implémentation opérationnelle pour l’été 2024.
Concrètement, le dispositif imaginé sera l’inverse du système français dans le sens où l’automobiliste accumulera des points au fur et à mesure des infractions commises. Et lorsque le score de 12 points sera atteint, le permis sera retiré et le contrevenant devra suivre une formation à ses frais visant à « racheter » 4 points. Les points accumulés seraient en outre annulés après deux ou trois ans sans nouvelle infraction. Les discussions se poursuivent actuellement pour déterminer le nombre de points qui serait relié à chaque infraction, en fonction de sa gravité.
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Des oppositions, déjà
À en croire les ministères de la Justice, Mobilité, et de l’Intérieur, l’affaire serait déjà faite. Sauf que, en coulisses, c’est un tout autre scénario qui se joue. En effet, le projet de permis à points est en fait porté par les partis flamands, CD&V en tête, ainsi que par le parti Ecolo. Les partis francophones par contre, sont contre, surtout le MR qui a déjà déclaré son opposition radicale à ce projet, ce qui est aussi le cas du PS. C’est ce qui explique que le point n’a ni été adopté ni rejeté au dernier kern ministériel. Dans ce contexte, il est attendu que les discussions se poursuivent au sein d’un groupe de travail.
Le cabinet du Vice-Premier ministre, Pierre-Yves Dermagne (PS), a expliqué son opposition au projet, arguant que le retrait de permis peut avoir des répercussions professionnelles et familiales graves tandis qu’il n’est pas non plus prouvé que ce dispositif soit le meilleur pour lutter contre la récidive. Le cabinet souligne en outre que seul un juge est habilité à évaluer l’impact d’un retrait de permis.
Le MR en opposition totale
Cette sortie du PS est assez inattendue et elle fait suite à celle du MR qui avait fait connaître son opposition par le biais du vice-Premier David Clarinval (MR). Cela dit, le MR se dit malgré tout prêt à discuter autour d’autres mesures (autres que le permis à points) et qui permettraient de lutter efficacement contre les récidivistes. Dans l’accord de gouvernement, le permis à points constitue une option et pas un objectif ferme et définitif. En l’occurrence, il faut discuter à présent de la pondération de chaque infraction, mais aussi de la potentialité d’introduire un juge dans l’équation qui confirmerait ou infirmerait le retrait des points. À suivre…
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