Pendant la législature du précédent gouvernement Vivaldi, la répression envers les automobilistes s’est considérablement renforcée. En effet, les moyens technologiques ont été multipliés, notamment par l’utilisation de radars-tronçons qui ont fait d’ailleurs exploser le nombre d’amendes. On a aussi vu la création d’un 15e parquet fédéral en charge du traitement des amendes pour traquer les mauvais payeurs tandis que la Flandre a aussi introduit la notion d’amende administrative laissée à la libre appréciation des localités, là aussi pour punir davantage.
Ce travail de fond va manifestement être poursuivi par la nouvelle coalition Arizona qui a prévu une série de mesures pour tendre vers l’objectif de zéro tué sur la route à l’horizon 2050 (483 décès en 2023, dernier chiffre disponible). Et pour cela, le gouvernement a quelques idées.
Homicide routier
Hormis la traque des récidivistes et de l’usage du téléphone portable au volant via les caméras ANPR, l’une des autres grandes idées est d’introduire la notion d’homicide routier lorsqu’un conducteur en tue un autre (ou un autre usager).
« Nous introduirons l’infraction d’homicide routier, permettant de rappeler à la fois la gravité du comportement adopté sur la route et l’importance des conséquences de celui-ci », précise l’accord de gouvernement. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ?
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Changement de qualification
Le nouveau Code pénal prévoit le cas de figure sous l’appellation d’« accident de la circulation mortel ». On parle donc bien d’accident et cette situation appelle « une peine de niveau 3, qui peut aller de trois à cinq ans d’emprisonnement, sauf circonstances atténuantes ». Le fait de changer le mot « accident » en « homicide » change évidemment beaucoup de choses, spécialement pour celui ou celle qui est considéré comme responsable de l’accident. Car la notion d’homicide routier est alors définie par l’article 107 qui évoque un défaut grave de précaution ou de prévoyance. En d’autres termes, c’est une faute lourde. Et, forcément, cela se paie plus cher.
Cela dit, la notion reste encore floue selon plusieurs juges interrogés par la presse belge. En effet, pour eux, la faute lourde reste discutable, même pour les personnes qui auraient conduit sous influence. Pour les ténors de la justice, chaque cas doit être évalué et c’est donc au juge de trancher et à une jurisprudence de se mettre en place.
Des peines plus lourdes malgré tout
Quoi qu’il en soit, la qualification de ce comportement en niveau 4 plutôt qu’en niveau 3 va toutefois de pair avec des peines plus lourdes. La durée de l’emprisonnement pourrait donc passer entre cinq et dix ans. L’Arizona entend en outre être très attentif et intransigeant par rapport à cette matière. Pour les différents partis qui ont pris part à l’accord de gouvernement, pas question de laisser faire les juges et d’octroyer des circonstances atténuantes et donc de réduire la peine de niveau 4.
Mais pour les juges, la question est ailleurs et elle concerne précisément l’impact de la peine. Même plus dure, sera-t-elle de nature à faire comprendre au contrevenant sa faute ? Et à aider les proches de victimes. Tout ceci reste très hypothétique. VIAS semble du reste du même avis, car pour l’organisme parler d’homicide, c’est aussi parler d’intention de tuer, ce qui n’est jamais le cas dans un accident de la route, aussi dramatique soit-il. Les débats pour atterrir sur un compromis et une acceptation de la mesure promettent d’être longs.
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