Taxation automobile : quelle région est la plus ju...

En Belgique, la taxation automobile a été régionalisée en 2011. Ce qui signifie donc que les Belges ne sont pas logés à la même enseigne selon l’endroit où ils vivent. La taxation automobile est particulièrement prononcée dans notre pays : il faut payer la TVA sur sa voiture, mais aussi des taxes sur chaque litre de carburant (ce qui équivaut à 50% du prix à la pompe environ), il faut payer sa plaque d’immatriculation et il faut encore payer le droit de roule, à la fois lorsqu’on met pour la première fois une automobile en circulation à son nom (taxe de mise en circulation), mais aussi chaque année par le biais de la taxe de circulation. Si l’État fédéral gère la TVA et les accises sur le carburant, c’est aux régions qu’il convient de fixer le cadre des taxes de mise en circulation (TMC) et des taxes de circulation (TC). On vous explique. Globalement, ce principe de double taxation (TMC et TC) est d’application partout en Belgique quelle que soit la région de résidence. En revanche, le système de calcul est totalement différent, ce qui peut entraîner de sacrées différences en fonction du véhicule retenu.

En Flandre

La Flandre a été la première (et la seule région) à adopter le principe d’une taxation intelligente. Comprenez que ce sont des algorithmes qui se chargent de calculer le niveau de taxation en fonction de nombreux critères d’empreinte environnementale. Concrètement, le dispositif prend en considération le type de carburant du véhicule, son niveau de dépollution (sa norme Euro), le niveau de ses émissions de CO2 ainsi que sa puissance fiscale. L’écart entre deux véhicules peut donc être important pour ce qui concerne la taxe de mise en circulation (celle qui n’est à payer qu’une seule fois). Elle peut aller de 0 € pour les modèles considérés comme les plus vertueux à plus de 10.000 € pour les voitures de sport par exemple. Initialement, les véhicules hybrides rechargeables moins émetteurs de CO2 étaient exemptés de certaines taxes comme ceux fonctionnant au gaz naturel. Chaque année, l’utilisateur d’une voiture recevra par ailleurs une invitation à payer la taxe de circulation à nouveau calculée sur les émissions de CO2, sur la puissance fiscale, sur le degré de dépollution du moteur et sur le carburant utilisé. Depuis le 1^er janvier 2021, les choses ont toutefois changé pour l’unique taxe de circulation et il n’y a plus que les véhicules 100% électriques qui jouissent d’une exonération. Le calcul et les règles ont donc été durcis afin d’orienter les automobiles vers des solutions plus écologiques et moins polluantes. Désormais, le calcul est aussi basé sur les émissions théoriques du cycle WLTP et donc plus du cycle NEDC qui était moins réaliste. De quoi évidemment faire une nouvelle fois grimper la facture. Notons que depuis 2016, les véhicules Diesel réputés plus émetteurs de polluants atmosphériques (particules fines, oxydes d’azote) sont particulièrement pénalisés. En Flandre, c’est ce calculateur en ligne qui vous permet de simuler les taxes dues.

En Wallonie et à Bruxelles

La Wallonie et Bruxelles n’ont pas réformé le système préexistant. Ou très peu. Ce qui signifie que dans ces régions, le calcul aussi bien de la taxe de mise en circulation et de circulation est basé sur une grille très simple (simpliste même) qui prend en considération la puissance fiscale (liée à la cylindrée du moteur) et/ou la puissance mécanique (en kW). Et le CO2 ? Et bien cela fait l’objet d’une autre grille de malus en fonction de l’importance des émissions basée sur le cycle NEDC, alors que le WLTP est déjà rentré en application depuis au moins deux ans. Concrètement, pour la TMC, la fourchette oscille entre une soixantaine d’euros jusqu’à 5000 € pour les voitures les plus puissantes pour la taxe de mise en circulation, montant auquel il faut ajouter un malus CO2 progressif à partir de rejoints supérieurs à 146 g/km. Au départ, il existait aussi une différence entre les voitures à essence et les Diesel, mais cela a été aboli. Il existe par contre encore un régime particulier pour les voitures fonctionnant au LPG (pas au CNG donc) qui bénéficient d’une ristourne à partir d’une certaine cylindrée.

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Pour la taxe de circulation, c’est à nouveau une grille simplifiée qui prévaut avec une fourchette qui oscille actuellement (c’est revu chaque année et indexé) entre 83,95 € et 2.148,30 € jusqu’à 20 CV. Comptez ensuite 117,22 € par CV supplémentaire. Les modèles LPG sont taxés d’un montant majoré, ce qui signifie que ce que ce qu’on vous a donné d’un côté (à l’immatriculation), on vous le reprend de l’autre… Bel esprit !

TMC et malus CO2 : cliquez ici

TC : cliquez ici

Quelques exemples

Quelques bons exemples valent mieux qu’un long discours. En voici donc quelques-uns, évocateurs et qui balayent les catégories.

La citadine

Hyundai i10 – 13.599 € – essence – 99 g/km

Flandre : 51,05 € (TMC) – 106,26 € (TC)

Wallonie et Bruxelles : 61,50 € (TMC) – 151,14 € (TC) – 0 € (Malus CO2)

La moyenne / familiale

Skoda Octavia 2.0 TDI 85kW – 32.450 € – Diesel – 99 g/km

Flandre : 521,40 € (TMC) – 439,56 € (TC)

Wallonie et Bruxelles : 495 € (TMC) – 437,45 € (TC) – 0 € (Malus CO2)

L’hybride autorechargeable

Toyota RAV-4 2.5 Hybrid – 38.700 € – essence – 102 g/km

Flandre : 56,68 € (TMC) – 454,37 € (TC)

Wallonie et Bruxelles : 2478 € (TMC) – 437,96 € (TC) – 0 € (Malus CO2)

L’hybride rechargeable

BMW 320e – 49.200 € – essence – 35 g/km

Flandre : 45,56 € (TMC) – 223,30 € (TC)

Wallonie et Bruxelles : 1239 € (TMC) – 439,56 € (TC) – 0 € (Malus CO2)

L’électrique

Tesla Model 3 (base) – 49.990 € – électrique – 0 g/km

Flandre : 0 € (TMC) – 0 € (TC)

Wallonie et Bruxelles : 61,50 € (TMC) – 83,95 € (TC) – 0 € (Malus CO2)

La sportive thermique

Porsche 911 – 109.360 € – essence – 215 gr/km

Flandre : 3.032,14 € (TMC) – 883 € (TC)

Wallonie et Bruxelles : 4957 € (TMC) – 842,69 € (TC) – 1000 € (Malus CO2, à payer une fois à l’immatriculation)

Conclusion

On l’aura compris : la Flandre a pris une sérieuse avance en matière de taxation automobile intelligente. En effet, les véhicules plus propres et respectueux de l’environnement comme les hybrides, les hybrides rechargeables et les électriques sont justement avantagés alors qu’en Wallonie et à Bruxelles perdure un système presque préhistorique qui ne tient compte d’aucune avancée technologique et donc de la réalité de l’empreinte écologique des véhicules. La Wallonie et Bruxelles ont bien avancé quelques pistes de réformes ces dernières années, mais elles sont restées malheureusement sans lendemain avec à la clé une taxation d’un autre âge qui n’encourage personne à changer ses habitudes.