La loi « Car-Pass », qui vise à lutter contre les compteurs trafiqués, date de 2004. Il était donc grand temps de l’adapter aux exigences d’aujourd’hui. À partir du 1er mars, outre les kilométrages, le Car-Pass contiendra d’autres infos. L’acheteur pourra ainsi se faire une meilleure image de la voiture. De quelles infos s’agit-il ?
La norme Euro
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Cette donnée influe sur la fiscalité du véhicule et conditionne aussi l’accès aux zones à basses émissions.
Les émissions de CO2
Toute la fiscalité automobile repose sur ce critère. La méthode de test, NEDC ou WLTP sera également indiquée. Si disponibles, les deux valeurs seront reprises.
Mention du contrôle après accident
Les véhicules impliqués dans un accident grave doivent subir un contrôle strict. Certains de ces véhicules sont proposés à la vente sans contrôle ni réparations adéquates. Pour éviter cela, l’acheteur pourra lire sur le Car-Pass qu’un contrôle après accident doit encore avoir lieu.
À partir du 1er janvier 2020, le Car-Pass précisera s’il existe encore des actions de rappel ouvertes. Les constructeurs ou importateurs seront tenus à le signaler à l’ASBL.
Quels changements pour les vendeurs de voitures d’occasion ?
Lorsqu’un marchand met un véhicule en vente, il est obligé d’afficher les infos du Car-Pass dans l’annonce ou dans son showroom. Il pourra interroger Car-Pass par voie électronique. Les sites des entreprises ainsi que les portails, devront insérer un lien vers une page internet qui contient les données dont dispose Car-Pass du véhicule en question. L’internaute reconnaitra ce lien grâce au logo :
Evidemment, la remise du document Car-Pass au moment de la conclusion de la vente reste obligatoire.
via car-pass.be
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