- La norme Euro : cette donnée influe sur la fiscalité du véhicule et conditionne aussi l’accès aux zones à basses émissions.
- Les émissions de CO2 : toute la fiscalité automobile repose sur ce critère. La méthode de test, NEDC ou WLTP sera également indiquée. Si disponibles, les deux valeurs seront reprises.
- Mention du contrôle après accident : les véhicules impliqués dans un accident grave doivent subir un contrôle strict. Certains de ces véhicules sont proposés à la vente sans contrôle ni réparations adéquates. Pour éviter cela, l’acheteur pourra lire sur le Car-Pass qu’un contrôle après accident doit encore avoir lieu.
À partir du 1er janvier 2020, le Car-Pass précisera s’il existe encore des actions de rappel ouvertes. Les constructeurs ou importateurs seront tenus à le signaler à l’ASBL.
Lorsqu’un commerçant propose un véhicule d’occasion à la vente, il est tenu de présenter les informations figurant sur le Car-Pass dans son annonce publicitaire ou sa salle d’exposition. Il pourra demander lesdites informations par voie électronique à Car-Pass. Par ailleurs, Car-Pass a imaginé un logo spécifique permettant de présenter ce lien vers l’historique du véhicule de manière uniforme et parfaitement reconnaissable.
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Si vous cliquez sur ce logo (illustré ci-dessus), vous recevrez les informations les plus récentes stockées dans la base de données Car-Pass sur le véhicule en question. Ainsi vous pouvez vérifier l’historique du kilométrage, ainsi que les émissions de CO2 et la norme Euro du véhicule. Vous allez également constater s’il doit encore subir un contrôle après accident. Bien entendu, le vendeur reste obligé de vous remettre le document Car-Pass lors de la vente finale.
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