En Belgique, les tarifs des amendes sont clairement déterminés par la loi et il s’applique sans distinction à tous les conducteurs, donc à tous les contrevenants. Bien entendu, on parle ici des amendes classiques et pas des décisions des tribunaux qui émanent naturellement des juges qui évaluent la situation et les peines en fonction des faits, des risques et des comportements.
Cela dit, certains partis politiques voudraient que cela change et que les amendes soient plutôt calculées en fonction des revenus des contrevenants. En effet, plusieurs programmes politiques étalent cette volonté et notamment celui du PS francophone. Et manifestement, les socialistes ne sont pas les seuls à vouloir réfléchir à une modulation, car Les Engagés et Ecolo ont fait part de leur souhait de mener cette même réflexion. Car il est évident que l’impact d’une amende est très différent en fonction de la classe sociale considérée. Une petite amende sera ainsi parfois très difficile à avaler pour un ménage monoparental alors qu’une grosse sera considérée comme insignifiante pour un homme d’affaires fortuné.
Les hauts revenus doivent-ils payer ?
Dans le programme du PS, on peut ainsi lire que « Actuellement, les contrevenants ayant commis une infraction se voient infliger des amendes ou proposer des transactions dont le montant ne dépend pas de la hauteur de leurs revenus. Pour certains, cela représente beaucoup, mais pour d’autres, il s’agit de montants négligeables, qui ne remplissent pas l’effet dissuasif escompté. Afin de rétablir plus d’équité sur le plan social et de rendre les amendes réellement dissuasives pour les personnes ayant les plus hauts revenus, le PS propose d’instaurer, à l’instar d’autres États européens comme la Suisse, la Finlande ou encore la Suède, un mécanisme particulier pour le domaine des infractions au Code de la route. Ces contrevenants voient le montant de leurs amendes majoré, dans une certaine limite, de manière proportionnelle à la hauteur de leurs revenus. »
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La proposition est donc très claire et elle vise à instaurer un dispositif qui existe déjà dans certains pays et qui s’avère nettement plus contraignant pour les hauts revenus puisque certaines sanctions peuvent atteindre parfois plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Des discussions bientôt ?
Certains partis ne sont pas insensibles à cette proposition. Comme Ecolo qui souhaite étudier le principe de modulation des amendes. Selon SudInfo qui a interrogé les Verts, les plus favorisés demeurent aujourd’hui proportionnellement moins pénalisés pour une même infraction. Et il est donc utile d’examiner cette proposition qui introduit une plus grande justice sociale, même si cela n’est pas inscrit dans le programme d’Ecolo actuellement.
Pour le groupe Les Engagés, la proposition du PS est considérée aussi comme intéressante, mais plus dans une optique de lutte contre la récidive. Les Engagés indiquent notamment que selon l’état de fortune du justiciable, une amende d’un même montant peut représenter une part non négligeable de son budget, ou une infime partie de celui-ci. Une amende égale n’est donc pas forcément équitable. Il faut donc, dans certains cas, rendre les amendes proportionnelles aux revenus. L’objectif est de responsabiliser les plus riches et les entreprises. À voir maintenant si des débats auront lieu autour de cette thématique après les élections, car, d’ici à juin, c’est trop tard. Et vous, que pensez-vous de cette mesure ? Laissez-nous votre avis sur notre page Facebook.
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