Les infractions routières sont légion sur les routes belges et, malheureusement, certaines d’entre elles se terminent par des drames. Ça a été le cas à Strépy-Bracquegnies lors du carnaval de 2022 avec un conducteur adepte de l’apologie de la vitesse qui a foncé dans la foule et plus récemment à Gand où des cyclistes ont été percutés – et tués – lors d’un frontal avec un conducteur ivre. On se souvient aussi de l’envolée de la Mercedes du footballer de l’Oud Heverlee Leuven, Sofian Kyine, qui est passé dans un rond-point à 150 km/h au lieu des 50 km/h prescrits. Dans ce dernier cas, il n’y a pas eu de victime, mais il s’en est fallu de peu. Et là aussi, l’alcool était en cause : 1,72 g/litre de sang.
Pour cette dernière affaire, le parquet de Liège avait requis quatre mois de retrait de permis de conduire et une amende de 2.400 euros à l’encontre du sportif, mais le tribunal n’a pas suivi cette position et a finalement suspendu le prononcé, laissant Sofian Kyine libre comme l’air – le parquet vient toutefois d’interjeter appel.
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Des différences ?
L’affaire de Sofian Kyine fait actuellement couler beaucoup d’encre en Flandre non parce qu’il s’agit d’un footballer, mais bien parce que les infractions semblent sanctionnées bien plus durement en Flandre qu’en Wallonie. Est-ce vrai ?
Une enquête menée par La Libre Belgique a fait le tour de plusieurs interlocuteurs. Ainsi, l’idée de l’avocat pénaliste Joris Van Cauter est assez claire sur la question : pour lui, jamais un juge flamand ne pourrait offrir une telle clémence face à ce type d’infraction. La justice serait-elle donc laxiste en Wallonie ? Pas vraiment, mais elle est sans doute plus dure en Flandre, estime encore Joris Van Cauter.
Un article privilégié en Flandre
Selon le pénaliste, la justice flamande se retrancherait presque systématiquement derrière l’article 42 du Code de la route et qui prévoit une déchéance du droit de conduire pour incapacité dans des situations graves. Par le terme incapacité, on entend une dépendance considérée comme grave (ici à l’alcool) et qui justifie une inaptitude à prendre le volant.
Pourtant, l’article 42 n’est pas simple à appliquer. Car une fois sorti, il oblige à des investigations médicales avec des analyses de sang, des urines, etc. Cet article a été mis en place pour protéger les citoyens des personnes les plus dangereuses sur la route. Et il est donc très utilisé par les juges flamands. Et Joris Van Cauter d’ajouter qu’une suspension du prononcé est une chose que personne n’oserait demander dans ce cas de figure.
Un exemple
En Flandre, l’application de l’article 42 est devenue surtout populaire par le biais du juge Peter D’Hondt qui avait décidé de ne plus laisser de répit aux délinquants de la route. Manifestement, il a été très bien suivi constate Joris Van Cauter dans La Libre Belgique.
En Flandre, la mentalité est aussi différente qu’en Wallonie, notamment parce qu’il y a plus de cyclistes au nord du pays et peut-être aussi parce que la densité du réseau et de la population est supérieure. D’autres spécialistes des affaires de roulage sont globalement d’accord avec cette différence entre Flandre et Wallonie dans les jugements tout en soulignant par ailleurs que la personnalité du juge influe aussi directement sur la sanction. Mais donc oui, les infractions routières sont donc plus durement punies en Flandre qu’en Wallonie…
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