Les autorités belges ont décidé de renforcer les contrôles routiers depuis plusieurs mois, ce qui se traduit par l’utilisation de matériel toujours plus performant et la multiplication des zones de contrôles, notamment à travers les radars-tronçons. Cela dit, il n’y a pas que les autorités fédérales et régionales qui serrent la vis. En effet, depuis l’instauration des amendes administratives au niveau des localités – en clair l’autorisation pour les villes et communes de traiter certaines infractions directement à leur niveau, comme les « petits » excès de vitesse (moins de 20 km/h).
De ce fait, les villes et communes de Flandre comme de Wallonie (c’est en cours d’implémentation au sud du pays) multiplient elles aussi les contrôles, car il s’agit forcément d’une nouvelle source de rémunération pour les budgets des localités qui pointent pour beaucoup vers le rouge. Cette situation est d’ailleurs parfois poussée à son paroxysme et certains estiment d’ailleurs que certaines communes exagèrent pour se remplir les poches.
Un fonctionnement différent
Toutefois, en ce qui concerne les amendes administratives, il a été constaté par Het Belang van Limburg que les possesseurs de voitures de société payaient parfois beaucoup plus cher leur sanction routière. Le surcroît atteindrait en effet entre 15 et 50 euros pour une même infraction par rapport à un automobiliste particulier. Comment cela se fait-il ?
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L’explication est à trouver dans le processus d’identification des conducteurs. En effet, pour une amende dressée au niveau fédéral ou régional, la police recourt au système de gestion des amendes (FMS) qui permet d'identifier rapidement le conducteur et l’adresse à laquelle le PV doit être envoyé. Et c’est aussi une garantie de la vie privée, car l’employeur ou la société de leasing n’est pas informé de l’infraction. Tout est automatisé, de sorte qu’il y a un temps important qui est gagné. Par contre, ce processus n’est pas du tout celui suivi par une amende administrative, car les localités n’ont pas accès à cette base de données FMS.
Résultat : les amendes administratives émises par une localité sont envoyées à la société de leasing qui doit reprendre alors sa quête d’identification. Ce qui prend du temps. Et comme le temps, c’est de l’argent, la société de leasing facture donc ces frais administratifs au conducteur fautif : de 15 à 50 euros selon le cas et selon la société de leasing concernée – bien qu’elles ne le font pas toutes.
Le problème réside dans le fait que la multiplication des contrôles au niveau des localités a fait exploser le nombre d’amendes administratives à traiter. Belfius a ainsi expliqué au Belang traiter 150 amendes par jour, soit 13,5% de plus qu’il y a un an. Donc oui, une bonne part des utilisateurs de voitures de société paient donc leurs amendes plus cher que les autres automobilistes. On s’attend toutefois à ce que cette différence diminue avec le temps, car de plus en plus de localités adhèrent à la base de données FMS. Mais ce sera manifestement plus rapide en Flandre qu’à Bruxelles ou en Wallonie, car au nord du pays plusieurs localités ont déjà accès au FMS.
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