Il semble bien que le régime bruxellois relatif aux voitures anciennes dans les zones de basses émissions (LEZ) s’impose comme la norme pour toutes les villes de Belgique. La ministre flamande de l’Environnement, Zuhal Demir (N-VA), a imaginé une nouvelle réglementation qui a déjà été approuvée par le gouvernement flamand vendredi dernier. Ces nouvelles dispositions concernent en particulier l’accès des voitures anciennes aux zones à faibles émissions (LEZ) à Anvers et à Gand.
En vertu de ces nouvelles règles, les autorités locales pourront désormais accorder aux propriétaires de voitures anciennes de bénéficier d’une exemption individuelle gratuite. Ce qui signifie que les ancêtres pourront rentrer librement dans ces villes. Actuellement, celles-ci ne pouvaient pénétrer dans une LEZ maximum 12 fois par an et en s’acquittant d’une carte d’accès payante à la journée (35 euros). La Flandre s’aligne donc sur la réglementation bruxelloise où l’exemption est une constante.
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Valeur patrimoniale
Il faut noter qu’il existait déjà un principe d’exemption à Gand et à Anvers, mais celle-ci ne concernait que les voitures « à très haute valeur patrimoniale » qui devaient être âgées d’au moins 40 ans, soit 10 ans de plus que l’âge actuel pour qu’une voiture soit considérée comme un oldtimer (30 ans). Cette règle venait de ce qu’Anvers et Gand ne souhaitaient pas exempter les voitures devant déjà répondre à une norme Euro et qui, dans le cas des oldtimers les plus jeunes, correspond à la norme Euro 1 essence dans 95% des cas.
Les conséquences ont été importantes. Certains amateurs de voitures anciennes ont vendu leur(s) voiture(s) et l’asbl Red De Oldtimer a organisé plusieurs actions de protestation très relayées tandis que la Belgian Historic Vehicle Association (BEHVA) s’est occupé de l’aspect législatif. L’argument avancé était toujours le même : les voitures de collection parcourent très peu de kilomètres par an et n’ont de ce fait aucun impact sur la qualité de l’air. Mais le Conseil d’État a annulé la dérogation accordée aux véhicules de 40 ans et plus. Mais cette interdiction a expiré ce 27 avril 2024.
L’immatriculation oldtimer obligatoire
Il fallait donc agir et la ministre a donc trouvé une solution de dernière minute. Une procédure d’urgence a été introduite auprès du Conseil d’État pour obtenir son approbation, après quoi la nouvelle mesure sera effective. Il faut noter que, outre l’âge règlementaire nécessaire de 30 ans, il faudra aussi que le véhicule soit immatriculé en tant qu’oldtimer, soit avec une plaque « O » ou une variante personnalisée. Le véhicule ne peut non plus pas être utilisé à des fins commerciales.
Le principe d’« attribution sur base individuelle » est une notion juridique. La dérogation est donc automatique et les conducteurs de véhicules anciens ne devront prendre aucune mesure et ils pourront donc rouler librement dans les zones de faibles émissions, sans se poser de question. La dérogation est accordée pour une durée indéterminée. Il ne reste plus qu’à attendre l’accord du Conseil d’État.
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