Étant donné la prolifération des voitures électriques (surtout de société), le caractère essentiel d’une infrastructure de recharge de qualité est de plus en plus prégnant. Globalement, la Belgique est sur la bonne voie puisqu’en un an, pas moins de 36.000 nouveaux points de recharge publics se sont ajoutés à l’offre. Au total, notre pays comptait un peu moins de 72.000 points de recharge à la fin de ce mois de juin 2024. On s’en doute, la Flandre est en tête, mais Bruxelles et la Wallonie tentent de combler leur retard. Dans ce contexte de besoin, certaines décisions posent question. Comme celle prise par les communes bruxelloises et qui va pénaliser les exploitants de bornes de recharge, aussi privés.
250 euros par borne de recharge
Pour compenser la perte des recettes de stationnement, les communes bruxelloises introduisent donc une taxe sur les bornes de recharge. Les bourgmestres des 19 communes sont parvenus à un accord pour adopter une taxe commune sur les bornes de recharge publiques lors de la Conférence des bourgmestres. Il s’agit d’une taxe annuelle de 125 euros par borne de recharge. Ainsi, pour une station de recharge avec deux points de charge ou prises, cela représente 250 euros par an. Les municipalités sont libres d’introduire ou non la taxe, mais la plupart d’entre elles le feront effectivement.
Encore plus à Saint-Gilles et à Ixelles
Saint-Gilles et Ixelles avaient déjà décidé d’introduire une taxe pour les bornes. Les autorités ont décidé de reprendre le principe qui prévalait pour les stations-services et de l’appliquer aux bornes de recharge publiques. Et les montants sont élevés. Saint-Gilles facture 180 euros par an par borne de recharge. Pour une station à deux points de charge, il en coûtera représente donc 360 euros par an. Ixelles va encore plus loin : 281 euros par point de charge, soit 562 euros par borne de charge chaque année.
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Millions d’euros
Pour les fournisseurs de bornes de recharge publiques, il s’agit d’une mesure largement contreproductive. Car il faut se souvenir que la Région bruxelloise a lancé un grand appel d’offres par l’intermédiaire du gestionnaire de réseau Sibelga pour appeler les privés à étoffer l’offre de bornes. L’opérateur EnergyVision s’est ainsi engagé à participer à cet appel et il en aujourd’hui victime.
« La Région de Bruxelles-Capitale demande tout d’abord d’investir dans l’infrastructure de recharge publique et les entreprises y consacrent des millions d’euros. Nous contribuons ainsi à trouver des solutions pour les communes et les autorités pour pallier un problème et on se voit ensuite confronté à de nouvelles taxes qui n’avaient pas été annoncées », a déclaré Maarten Michielssens, PDG d’EnergyVision. M. Michielssens ajoute que cette taxe est même plus élevée que le bénéfice de son entreprise. Et il a d’ores et déjà annoncé que son entreprise l’investirait plus, voire qu’elle retirerait plusieurs dizaines de bornes.
Toutes les bornes publiques
Le comble, c’est que cette nouvelle taxe ne concerne pas seulement les stations de recharge situées sur la voie publique, mais aussi toutes les stations de recharge qui pourrait être accessible potentiellement au public, c’est-à-dire celles situées dans une propriété privée, mais accessible ou visible depuis la voie publique. Ce qui est le cas de nombreuses entreprises qui ont investi dans l’infrastructure de recharge ces derniers mois. Pour bénéficier d’une déductibilité fiscale plus avantageuse (150% jusqu’au 31 août 2024), la borne de recharge doit être accessible au public (y compris en dehors des heures d’ouverture). Il s’agit donc de bornes de recharge situées sur des parkings libres d’accès comme dans les centres commerciaux, les supermarchés, les magasins et les bureaux. Manifestement, les communes bruxelloises abusent de cette prescription pour taxer les bornes.
Une taxe de rotation aussi
Les communes bruxelloises veulent également sévir contre les « voitures ventouses », c’est-à-dire les automobilistes qui se collent à une borne et n’en bougent plus même lorsque la batterie est vide. Selon De Tijd, les bourgmestres se sont aussi mis d’accord sur une taxe dite de rotation ou d’occupation, mais le montant n’a pas encore été fixé. Lors de la conférence des bourgmestres, il a été question d’un tarif progressif allant jusqu’à 8 euros pour trois heures. Attendons de voir ce qu’il en sortira…
Freine la prolifération
La taxe sur les bornes de recharge et la taxe de rotation ou d’occupation seront introduites au début 2025. Mais la taxe sur les bornes de recharge est déjà en place à Ixelles et à Saint-Gilles. Une prise de décision sans concertation qui a soulevé bien des critiques. Ainsi, Benjamin Dalle (CD&V), ministre flamand en charge de Bruxelles, a écrit sur LinkedIn : « Bruxelles a besoin de toute urgence de réformes structurelles profondes. Comme pour lutter contre la prolifération des taxes communales de ce type. »
Le ministre bruxellois du Budget, Sven Gatz (Open Vld), reconnaît lui aussi le problème : « C’est en effet particulièrement dommageable pour la politique. Cette taxe n’est pas propice à la sécurité juridique et à un contexte positif de développement des entreprises. C’est en outre contre-productif dans le contexte de transition climatique et énergétique. Si les communes ont malheureusement le pouvoir légal d’agir de la sorte, le prochain gouvernement bruxellois devra trouver une solution pour les en empêcher et inverser cette logique. Si j’ai voix au chapitre, je mettrai cette question à l’ordre du jour ». À suivre donc sans aucun doute.
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