A l’avenir, la commune ou la Région (selon le territoire) pourra déterminer des zones de stationnement spécifiques, en concertation avec les opérateurs. Les utilisateurs ne pourront dès lors terminer leur trajet que dans ces zones. En dehors de celles-ci, la location continuera. Comme c’est parfois le cas à l’étranger, les opérateurs verseront également une contribution par véhicule pour les frais de gestion et la construction de ces zones de dépôt.
Outre ces zones de dépôt, deux autres options sont sur la table : soit une interdiction de stationnement (comme c’est déjà le cas sur la Grand-Place et dans le périmètre Unesco), soit un stationnement libre, si le code de la route est respecté et que l’engin ne cause aucune nuisance ou danger pour les autres usagers de l’espace public.
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Amende entre 20 et 400 euros
En cas d’infraction, de nuisance ou de danger pour les autres usagers, l’opérateur peut recevoir une amende immédiate comprise entre 20€ et 400€, qu’il pourra ensuite facturer à l’utilisateur. Outre les fonctionnaires régionaux, les fonctionnaires communaux pourront désormais également se charger de ces amendes.
La vitesse des scooters, vélos et trottinettes partagés a également été prise en compte dans la proposition d’ordonnance. Pour la sécurité des piétons, la vitesse dans les zones piétonnes sera techniquement limitée.
La nouvelle législation nécessitera encore la prise d’arrêtés d’exécution.
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