Blocage pour l’ATN des voitures de société : vers un statu quo en 2024 ?

En 2024, l’avantage tout nature payé par les bénéficiaires de voitures de société devait augmenter sensiblement pour les modèles thermiques. Mais le ministre des Finances a fait une proposition pour limiter cette augmentation. Elle n’a pas abouti et entraînera un statu quo pour janvier. Mais après ?

Publié le 25 janvier 2024
Temps de lecture : 3 min

Partagez

Blocage pour l’ATN des voitures de société : vers un statu quo en 2024 ?

En 2024, l’ATN ou avantage tout nature pour une voiture (c’est-à-dire la cote part à charge du bénéficiaire) devait augmenter sensiblement. Une augmentation de +20% a été évoquée en raison de la chute du coefficient de référence qui renseigne les émissions de CO2 de tous les véhicules immatriculés au cours de l’année. Et comme il a fortement diminué avec les voitures électriques, l’ATN du pour les voitures thermiques allait augmenter sérieusement.

Soucieux de ne pas trop impacter les salaires des 600.000 travailleurs belges bénéficiant d’une voiture de société, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), a proposé au gouvernement de limiter cette augmentation en 2024 en évaluant mieux les émissions de l’ensemble des véhicules. En l’occurrence, il s’agissait d’intégrer aussi les véhicules évalués sur la norme WLTP qui étaient ignorés jusqu’ici. Et donc de revenir à un meilleur reflet de la réalité puisque la norme NEDC jusqu’ici utilise ne permettrait de référencer les émissions que de 39% du parc automobile.

iStock-1337751664

Blocage

La proposition était donc sur la table, mais selon les informations du journal L’Écho, le dossier ne serait pas prêt d’aboutir, certains groupes politiques se demandant quel sera l’impact budgétaire de cette mesure.

Publicité – continuez à lire ci-dessous

Or, il y a urgence, car on entre déjà dans la seconde partie de janvier ce qui implique que le calcul des salaires – et donc des retenues – est lancé. On se demande donc quelle règle sera suivie. Et la réponse vient de tomber : pour SD Worx, le calcul de l’ATN se fera sur base des valeurs référence de l’année passée. Et une correction en février sera introduite pour le salaire de janvier en tenant compte de la nouvelle formule des valeurs référence en CO2. Si toutefois elles sont connues d’ici là… Ce qui n’est pas gagné. On se demande donc comment le dossier évoluera, sachant que le ministre des Finances pourrait arriver à ses fins en décrétant une mesure unilatérale de conservation de la norme de 2023 tout au long de l’année 2024. Ce qui arrangerait probablement les salariés bénéficiant d’une voiture de société. Ceux qui n’en bénéficient pas attendront pour leur part des explications, car ils continuent de payer plein pot pour utiliser leur automobile tous les jours pour aller travailler… On les comprend.

À la recherche d'une voiture ? Cherchez, trouvez et achetez le meilleur modèle sur Gocar.be

En savoir plus sur
Par David Leclercq Rédacteur automobile

Partagez

Gocar marketplace
47.064 véhicules neufs et d’occasions près de chez vous !
Hybride, électrique ou thermique ? Neuve ou d'occasion ? Spécialiste dans la recherche de véhicules neufs, d’occasions et sur toute l’actualité automobile.

Sur le même sujet

Gocar newsletters
Gocar est la référence. Que ce soit sur les dernières actualités auto ou les sujets brûlants de mobilité !
Abonnez-vous à notre newsletter Gocar pour rester au top de l’information et connaître tous les bons plans !
Votre inscription a bien été enregistrée.