Une voiture de société n’est pas un avantage entièrement gratuit. En effet, les bénéficiaires l’utilisent aussi pour leurs déplacements privés, y compris les trajets domicile-travail et, dans ce cadre, ils doivent payer un avantage en nature (ATN) qui est naturellement réévalué chaque année. Cette réévaluation annuelle dépend aujourd’hui étroitement des émissions de CO2 du véhicule en question par rapport au coefficient de référence, c’est-à-dire la moyenne des émissions de CO2 de tous les véhicules immatriculés au cours de l’année.
Naturellement, au plus le coefficient de référence est bas, au plus l’écart se creuse et au plus l’ATN va augmenter. Ce qui n’a évidemment pas manqué ces dernières années avec les voitures hybrides, puis hybrides rechargeables et maintenant électriques qui, forcément, abaissent ce coefficient de référence.
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Plus cher en 2024 ?
Étant donné la hausse des ventes de voitures électriques en 2023, il est logiquement attendu que le coefficient de référence baisse à nouveau fortement, ce qui ne manquerait pas de faire augmenter l’ATN pour les personnes qui possèdent des voitures 100% thermiques essence ou Diesel. Les projections évoquent une hausse d’environ +20%.
Le cabinet du ministre des Finances s’est livré à quelques calculs et il constate qu’en 2024, l’ATN d’une BMW X1 essence devrait passer de 171 à 216 euros et celui d’un X3 Diesel de 296 à 319 euros. Pour les bénéficiaires, ce serait ainsi un nouveau coup de couteau dans leur salaire.
Une solution proposée
On savait que le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), souhaitait trouver une solution pour limiter l’augmentation et ainsi protéger le pouvoir d’achat de cette catégorie d’employés. Nos confrères de L’Écho ont mis la main sur cette proposition et voici ce qui est à retenir.
Jusqu’ici, le calcul de l’ATN se fonde uniquement sur la norme d’émission NEDC qui a fait son temps. Et parce que cette norme est utilisée, seuls 39% des véhicules nouvellement immatriculés sont encore aujourd’hui inclus dans le coefficient de référence. Sa proposition est donc de permettre que ce fameux coefficient reflète mieux la réalité et cela passerait donc par la prise en considération de la valeur NEDC pour les voitures pour lesquelles cette norme est connue, et la norme WLTP pour les autres voitures pour lesquelles l’émission NEDC n’est pas connue.
Selon le cabinet des Finances, cette nouvelle manière d’évaluer les choses permettrait de ramener le coefficient retenu pour 2024 à 77 g/km au lieu de 51 g/km pour les voitures essence et à 63 g/km au lieu de 42 g/km pour les modèles Diesel. De quoi limiter la hausse puisque si on reprend l’exemple des deux BMW cité ci-dessus, l’augmentation de l’imposition mensuelle ne serait plus que de 7 euros pour le X1 et de 8 euros pour le X3. En outre, pour les véhicules hybrides ou électriques, il n’y aurait aucun changement.
Une réforme réaliste ?
Rappelons qu’il ne s’agit à ce stade que d’une proposition et qu’il n’y a donc aucune certitude que celle-ci soit adoptée par le gouvernement. Comme souvent, l’issue sera le résultat d’une lutte entre droite et gauche. Et les libéraux francophones comme les flamands ont déjà fait savoir qu’ils étaient pour cet aménagement. Les autres partis sont en revanche plus prudents et souhaitent un temps de réflexion pour évaluer l’impact budgétaire de la mesure. Selon L’Écho, le ministre aurait fait savoir qu’il été plutôt déterminé et que, par arrêté, il pourrait imposer l’annulation de la formule 2024 en laissant donc en vigueur celle de 2023.
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