On le sait, l’objectif de l’Europe est d’atteindre zéro mort sur les routes du vieux continent à l’horizon 2050. Il s’agit d’un sacré défi, car en 2022, pas moins de 20.000 personnes sont mortes sur les routes européennes tandis qu’en Belgique le nombre de tués a augmenté de 8%. C’est dans ce cadre que la Commission européenne vient de présenter son projet de réforme du permis de conduire avec un document qui deviendrait 100% numérique, mais aussi avec l’ambition de durcir la répression et de faciliter l’application des règles de circulation à travers tout le territoire.
Pour la commissaire européenne aux Transports, Adina Valean, la démarche est claire : « nous voulons passer au permis de conduire numérique et transfrontalier au niveau de l’Union européenne. Très bientôt, ce sera sur votre téléphone portable ou sur tout autre support numérique que vous détiendrez votre permis de conduire. Et elle a encore ajouté qu’il était temps de « renvoyer aux oubliettes ce bout de papier ». Cela dit, le permis en format « papier » restera toutefois disponible pour celles et ceux qui le souhaitent.
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L’introduction de ce permis numérique serait une première mondiale, car rien n’existe de comparable ailleurs. Il faut toutefois noter que cette réforme s’inscrit dans un cadre plus large qui inclut également de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité routière, mais aussi durcir la répression vis-à-vis des contrevenants. Il ne s’agit toutefois encore que d’un projet et ces propositions devront encore être approuvées par le Parlement européen ainsi que le Conseil de l’Union européenne, celui-là même qui bloque actuellement le texte de sortie du moteur thermique à l’horizon 2035.
La réforme vise particulièrement les jeunes conducteurs, lesquels seront invités à améliorer leur apprentissage. Les jeunes de moins de 30 ans sont en effet le cœur de cible des autorités, car ils représentent 20% des personnes décédées sur la route.
Une initiation à partir de 17 ans
Concrètement, les jeunes pourraient commencer plus tôt leur apprentissage, soit à partir de 17 ans avec un accompagnateur. Il s’agit en outre d’adapter la formation et les tests de conduite afin d’accroître la vigilance par rapport aux usagers faibles, c’est-à-dire les piétons, cyclistes, etc. Mais la Commission européenne prévoit aussi un volet « transition énergétique » censé enseigner les bons gestes de l’écoconduite afin d’influer sur la consommation et donc les émissions de CO2. Un autre volet plus économique celui-là prévoit que les jeunes puissent aussi s’initier à la conduite des poids lourds afin de remédier à la pénurie de chauffeurs en Europe.
Une répression accrue
La Commission entend aussi se montrer plus dure par rapport aux contrevenants et spécialement ceux qui conduisent sous influence d’alcool ou de drogue. La proposition prévoit ainsi une période d’essai de deux ans au moins pour les conducteurs débutants qui ont obtenu leur permis et, dans cette même période, une tolérance zéro pour ce qui concerne la consommation d’alcool au volant. Cette règle serait supranationale dans le sens où elle s’appliquerait à tous les pays, quelles que soient les règles nationales de plafond pour l’alcool.
Dans le même ordre d’idée, il est aussi question d’instaurer un système qui permet de poursuivre les contrevenants étrangers. Car selon les chiffres relevés en 2019, plus de 40% des conducteurs ayant commis une infraction dans un des pays de l’Union ne sont pas poursuivis. Pour Adina Valean, cela donne un sentiment d’impunité qui est inacceptable. La Commission souhaite donc une transparence totale entre les États et des échanges automatiques d’informations autour des personnes identifiées. Si cela existe déjà pour les limitations de vitesse, cette règle serait étendue aux autres infractions, comme le non-respect des distances, les dépassements ou les stationnements dangereux.
Des retraits de permis autorisés partout
Enfin, dans la proposition, la Commission prévoit aussi que le permis européen puisse être retiré dans n’importe quel pays. Car jusqu’ici, un Belge qui se fait prendre en France par exemple repart toujours avec son permis pour les infractions les plus graves (alcool, drogue, décès, etc.). « Si quelqu’un a une conduite dangereuse et qu’un pays considère qu’il faut lui retirer son permis, cela doit pouvoir être valable partout dans l’Union » a encore asséné Adina Valean.
Cela dit, la mécanique prévoit tout de même que le pays où a eu lieu l’infraction demande au pays du contrevenant le retrait du permis. Le pays où l’infraction a eu lieu introduira une demande dans le pays d’origine du contrevenant. Il pourra décider s’il retire ou non le permis de conduire. Reste à voir si ces mesures proposées par la Commission seront avalisées par les autres instances européennes. Dans le contexte actuel de répression, rien n’est impossible, au contraire…
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