Les fraudes subsistent lors de la revente de voitures d’occasion. En effet, il n’est pas rare de constater qu’il manque des papiers, comme le Car Pass, ou que le vendeur n’affiche pas correctement le prix. En outre, il faut savoir que les transactions pour les voitures d’occasion limitent l’utilisation de cash à 3.000 euros. Or, on constate encore des échanges de billets qui dépassent parfois largement ce montant.
« Oublier » de donner un Car Pass semble une pratique encore trop fréquente chez les revendeurs de voitures d’occasion puisque, selon les contrôles effectués par le SPF Économie, plus de 25% des 299 vendeurs contrôlés (28% exactement, soit 54 d’entre eux) n’avaient pas remis le Car Pass à l’acheteur. Pire : plus de la moitié des revendeurs d’occasion (111 garages, soit 57%) n’ont fourni aucun historique du véhicule alors que c’est pourtant obligatoire.
Ne pas fournir un Car Pass a pourtant des conséquences importantes. Car l’acheteur est en droit de résilier la vente et d’obtenir un remboursement complet. Et se l’acheteur conserve malgré tout la voiture (mais sans Car Pass), l’obligation de garantie dans le chef du vendeur passe de 1 à 2 ans.
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18 millions de kilomètres
En 2022, l’ASBL Car Pass a enregistré dans sur ses serveurs pas moins de 18 millions de kilomètres, et ce au moyen de 13.579 sources différentes (garages, réparateurs indépendants, centres de contrôle technique, vendeurs de pneus, etc. Dans ce contexte, l’ASBL indique que les cas de fraude sont donc à relativiser, car les contrôles ont été concentrés sur les garages « à risque », notamment ceux déjà identifiés ou soupçonnés par Car Pass.
Selon l’ASBL interrogée par L’Avenir, il ne faut toutefois pas généraliser et croire qu’une majorité de garages pratiquement la fraude ou la tromperie. Car c’est le contraire. Une idée soutenue aussi par la Fédération Traxio qui indique que les voitures vendues à l’étranger et provenant de Belgique sont justement appréciées pour leur transparence.
En outre, le SPF Économie souligne que la situation tend à s’améliorer d’année en année. En effet, le nombre de cas de fraude serait passé de 58,1% en 2019 à 46,7% en 2021 et à seulement 42,1% en 2022. Une diminution qui vaut aussi pour l’oubli de transmettre les informations des véhicules à l’ASBL Car Pass : de 26,7% en 2021, on est passé à 19,4% en 2022.
Rester vigilant
Reste qu’il faut malgré tout rester vigilant lors de l’achat d’une voiture d’occasion. Car les 299 entreprises contrôlées ont donné lieu à 379 avertissements et 113 procès-verbaux. Il s’est avéré que 20% d’entre elles n’avaient pas rédigé de contrat de vente.
Les erreurs (volontaires ou pas) administratives restent elles aussi trop nombreuses. En effet, 14,7% des garages contrôlés n’avaient pas renseigné le numéro de châssis, le kilométrage de la voiture ou la date de la vente sur le contrat. Ce qui est étonnant. Et les contrôles ont aussi mis en exergue que 6% des entreprises contrôlées ne respectaient pas la législation relative au blanchiment d’argent. Autrement dit, qu’elles acceptaient plus que les 3.000 euros autorisés en liquide. La prudence doit donc rester de mise pour les acheteurs, même si les choses vont de mieux en mieux.
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