Taxe de mise en circulation (TMC)
La taxe de mise en circulation touche les personnes physiques et les sociétés (sauf les sociétés de leasing en Flandre). Elle n’est redevable qu’une seule fois, lors de la mise en circulation du véhicule. Le montant de cette taxe varie désormais en fonction des Régions.
• En Flandre, depuis le 1er mars 2013, cette taxe est basée sur des critères environnementaux : le montant varie en fonction des émissions de CO2 du véhicule, du type de carburant et de la norme Euro (voir le simulateur).
• En Wallonie et à Bruxelles, le montant de la TMC dépend de la puissance fiscale du véhicule (calculée en CV en fonction de la cylindrée) et de la puissance du moteur (kW).
Précisons que les véhicules LPG profitent d’une ristourne de la TMC. Par ailleurs, pour les voitures d’occasion, le montant de la TMC est dégressif en fonction de l’âge du véhicule. Voir le tarif.
• À noter qu’en Wallonie, le montant de la TMC peut être majoré ou réduit en fonction des émissions de CO2 du véhicule. C’est le système d’écobonus/malus wallon (voir plus bas).
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Taxe de circulation (TC)
La taxe de circulation doit être payée tous les ans. Cet impôt est redevable dans les trois régions du pays et touche les voitures, voitures mixtes et minibus. La taxe de circulation est déterminée par les chevaux fiscaux (CV) du véhicule et une surtaxe est appliquée pour les voitures équipées au LPG. Voir le tarif de la taxe de circulation.
Écobonus et malus en Wallonie
En Région wallonne (mais pas à Bruxelles ni en Flandre), le montant de la taxe de mise en circulation peut être réduit ou majoré en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Ce système d’éco bonus/malus s’applique tant aux voitures neuves qu’aux véhicules d’occasion. Mais il ne touche que les particuliers et donc pas les véhicules immatriculés au nom d’une société.
L’écobonus a été réformé à plusieurs reprises. Si les malus sont plus sévères, les bonus, eux, sont de plus en plus difficiles à obtenir : ils ne sont plus accessibles qu’aux véhicules rejetant moins de 71 g/km de CO2. Il y en a très peu… Voir la grille de l’écobonus wallon.
Faibles taxes de circulation pour les utilitaires
En Belgique, les véhicules classés dans la catégorie des utilitaires légers bénéficient d’un régime fiscal de faveur dans les trois Régions du pays : ils sont exemptés de taxe de circulation et profitent d’une taxe de circulation réduite. Cette dernière dépend de la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule. Les prix varient de 34,38 à 148,76 €. Voir le tableau.
Rappelons que les utilitaires légers ont une MMA de maximum 3.500 kg. Dans cette catégorie de véhicules, on trouve bien sûr les camionnettes, mais aussi les pick-up, y compris les modèles à double cabine.
Quelles taxes de circulation pour un ancêtre ?
• Taxe de mise en circulation : si le véhicule est immatriculé en plaque « O » (ancêtre), il n’est pas soumis à la TMC. S’il est immatriculé en plaque ordinaire, le montant de la taxe de mise en circulation est de 61,50 € à Bruxelles et en Wallonie. Et il est soumis à la grille de l’écobonus/malus wallon.
Pour connaître le montant de la TMC en Flandre, rendez-vous sur le simulateur.
• Taxe de circulation (TC) : elle est redevable dans toutes les Régions du pays et pour tous les types de plaque. Le montant ce cette taxe de circulation est forfaitaire et indexé tous les ans. Le prix est de 34,77 € pour 2013.
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