La Flandre connaît pas mal de problèmes autour du contrôle technique. En effet, les centres de contrôle sont depuis plusieurs mois débordés et ils ne parviennent pas à rattraper leur retard. Cette situation provoque un effet boule de neige qui oblige les automobilistes à fortement anticiper leur visite au contrôle technique. Mais parfois, ce n’est pas possible et ceux-ci sont contraints de se présenter en retard. Et donc d’écoper d’une amende.
La ministre de la Mobilité flamande, Lydia Peeters (Open VLD) tente d’explorer plusieurs pistes de solutions. Parmi celles-ci, il est prévu que dès l’an prochain, le contrôle technique puisse être effectué dans des garages agréés, voire même de faire passer l’intervalle obligatoire à deux ans plutôt qu’un an actuellement.
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Du retard et des amendes
Concrètement, la loi prévoit que le contrôle technique automobile soit effectué dans un certain délai. Et que ceux qui se présentent en retard écope d’une pénalité forfaitaire de 9,70 euros dès le premier mois et qui peut aller jusqu’à 34,70 euros maximum après un retard de plus de 6 mois.
Cela dit, comme évoqués, les retards sont tels que les délais à tenir sont devenus tout simplement impossibles pour les automobilistes. Et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle Lydia Peeters a décidé qu’aucune pénalité ne pourrait être demandée depuis le 15 juin dernier.
Effet rétroactif
Mais il a aussi été décidé que cette mesure d’abolition des amendes ait aussi un effet rétroactif jusqu’au le 1er janvier 2023. Or, entre le 1er janvier et le 15 juin, on apprend par HLN que ce sont 167.000 automobilistes qui sont passés au contrôle technique et qui ont été sanctionnés par une amende de retard de 9,70 euros. Si on fait les comptes, la Région aurait ainsi perçu indûment plus de 1,62 million d’euros et on constate que pratiquement aucun automobiliste n’a déposé de demande de remboursement. En effet, jusqu’ici, seulement 149 demandes seraient arrivées sur la table des fonctionnaires régionaux pour un montant ridicule de 1.445 euros, comme l’a révélé une enquête parlementaire demandée par le CD&V. Et c’est normal, car, évidemment, la mesure de remboursement n’est pas automatisée et il faut introduire une demande en bonne et due forme. Facile…
Cela dit, les automobilistes qui souhaitent être remboursés peuvent encore l’être en se rendant sur le site web et en remplissant le formulaire ad hoc. Il suffit de remplir les coordonnées et le numéro de compte et de joindre le certificat de contrôle technique. À bon entendeur…
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