Les Belges sont toujours plus exposés aux amendes routières. Et les derniers chiffres le démontrent : en 2023, un Belge sur trois a écopé d’une amende routière. C’est le fait de la multiplication des radars, mais aussi du resserrement des tolérances. Mais à combien se fait-on flasher en Belgique et quelle sanction risque-t-on en fonction de quelle infraction ?
Dans ce contexte, le reporting mensuel de l’ E-Survey of Road users’ Attitudes (ESRA) nous donne quelques pistes puisque celui-ci détaille mois par moi la fréquence des infractions commises par les automobilistes. On apprend notamment que, sur le panel européen, les Belges avouent régulièrement commettre des excès de vitesse ou avoir conduit sous influence de l’alcool. Mais, évidemment, une infraction n’est pas l’autre et les sanctions peuvent être très variables en fonction de celles-ci.
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Classement par degré
Dans notre Code de la route, les infractions sont classées par degré. Il y en a 4 au total. Si une infraction du 1er degré signifie une faute, mais avec un faible risque pour les autres usagers, il n’en va pas de même pour les autres catégories pour lesquelles, le danger augmente forcément. Ainsi, une infraction du 4e degré indique que le comportement adopté a exposé fortement au danger les autres usagers de même que le conducteur. Logique.
Les amendes sont naturellement corrélées au degré de classification de l’infraction. Par exemple, une infraction du 1er degré sera sanctionnée par un paiement de 58 euros alors que pour une infraction du 2e degré, les tarifs montent à 116 et 174 euros, et ce sans compter les frais administratifs (+10,02 euros).
Naturellement, plus le degré de l’infraction augmente et plus la douloureuse sera… la douloureuse. Ainsi, pour une infraction du 4e degré, les tarifs s’échelonnent de 220 à 2.750 euros plus une comparution devant le tribunal de police qui pourra alourdir encore l’ardoise, notamment via une suspension du permis de conduire allant de 8 jours à… 5 ans ! Notons qu’un passage devant le tribunal peut aussi se produire pour une infraction du 2e ou du 3e degré dans l’optique où le conducteur a déjà écopé de nombreuses amendes sur un laps de temps relativement réduit ou considéré comme tel.
La marge d’erreur
Bien évidemment, dans le cas d’un excès de vitesse, c’est la vitesse qui compte. Mais pas celle affichée par le compteur, mais bien celle renseignée par le radar qui bénéfice toujours d’une marge d’erreur technique. Celle-ci reste fixée à 6%. Dès lors, pour 106 km/h réels, vous serez verbalisé pour une vitesse établie de 100 km/h. Sur autoroutes, ça signifie donc que les automobilistes sont flashés à partir de 129 km/h. En revanche, il faut préciser que la précédente marge de tolérance – qui s’ajoutait à la marge technique – a totalement été abandonnée.
Mais quelles sont les peines en fonction des infractions ? Réponse avec les statistiques de la police.
1. Les excès de vitesse de 0 à 10 km/h : 4.022.285 infractions
C’est la catégorie d’infraction la plus fréquente sur les routes belge avec plus de 4 millions de cas. Pour le contrevenant, le coût sera de 53 euros.
2. Les excès de vitesse de 10 à 20 km/h : 1.626.825 infractions
Une vitesse excédentaire de plus de 10 km/h (et jusqu’à 30 km/h) est sanctionnée par la même amende de 53 euros, mais majorée d’un forfait de 11 euros par km/h supplémentaire. En général, sauf cas exceptionnel, il n’y a pas de retrait de permis dans ce cas de figure, mais il est possible qu’une amende administrative soit aussi dressée.
3. Arrêts et défaut de redevance de stationnement : 455.648 infractions
Mal se garer (ou rester trop longtemps à l’arrêt) est souvent sanctionné par les villes et communes et donc par une amende administrative de 58 euros. C’est aussi le tarif pour celles et ceux qui se garent dans le mauvais sens de la chaussée. Se garer sur un trottoir ou sur une place réservée aux personnes en situation de handicap est plus sévèrement sanctionnée (amende du second degré) : 116 euros.
4. Les excès de vitesse de 21 à 30 km/h : 368.237 infractions
Rouler nettement au-delà des vitesses autorisées peut couter cher, surtout si on se trouve en agglomération ou dans une zone 30. Car l’amende de 53 euros est majorée d’un forfait de 11 euros par km/h supplémentaire au-delà des 10 km/h. Mais il y a plus ennuyeux : le contrevenant risque une déchéance temporaire du permis de conduire. En dehors de ces zones sensibles, le tarif est de 6 euros par km/h (au-delà des 10 km/h) et le retrait de permis n’est plus à craindre.
5. Le non-respect des panneaux d’interdiction : 223.707 infractions
Certains conducteurs ignorent parfois un panneau d’interdiction. Ça peut être volontaire ou pas. C’est le cas d’une zone cycliste, d’une interdiction de tourner à gauche ou à droite, de faire demi-tour, etc. Deux possibilités : une amende administrative de 58 euros ou, en cas de franchissement d’une ligne blanche, de 174 euros.
6. Utilisation du téléphone portable au volant : 108.734 infractions
L’utilisation du téléphone portable au volant est malheureusement une pratique très répandue. Depuis peu, il s’agit d’ailleurs d’une infraction du 3e degré, ce qui implique une amende de 174 euros (+10,02 euros de frais). N’oublions pas qu’il n’y a pas que le téléphone qui est visé par cette amende : elle concerne l’usage de tout appareil électronique avec écran posé sur les genoux (jeu électronique, tablette, liseuse, etc.). Notons que si les forces de l’ordre constatent qu’un conducteur devient dangereux en tapant une adresse sur le système de navigation, ce type d’amende peut aussi être délivrée.
7. Défauts techniques : 93.718 infractions
Des amendes sont aussi distribuées pour des défauts d’ordre technique. Il s’agit d’un feu défectueux, de pneus trop usés. Il en coûtera une amende de 58 euros (+ frais), mais aussi le devoir de représenter le véhicule au poste de police pour prouver sa mise en ordre.
8. Les excès de vitesse de 31 à 40 km/h : 88.468 infractions
On arrive ici dans les délits de grande vitesse. Dans les zones sensibles, comme les zones 30 et les agglomérations, un tel dépassement renvoie d’office le contrevenant devant le tribunal de police avec le risque d’une amende allant jusqu’à 4.000 euros et un retrait de permis de 8 jours à 5 ans. Sur les autres types de routes, l’amende est de 53 euros, majorée de 6 euros par km/h supplémentaire. Notons que, vu l’ampleur du dépassement, les amendes peuvent vite dépasser les 200 euros. En outre, un tribunal de police peut aussi prononcer une déchéance du droit de conduire en fonction de la situation.
9. Non-respect des feux tricolores : 84 487 infractions
Ne pas respecter la signalisation lumineuse constitue une autre catégorie d’infraction : franchissement d’un feu rouge, des flèches de dégagement ou de feux clignotants constituent une infraction du 3e degré. Tarif : 174 euros ! Notons que le franchissement d’un feu orange est aussi sanctionné : 116 euros !
10. Infractions diverses : 80.054 infractions
Les autres infractions épinglées sont diverses et variées. Ce sont des infractions qui concernent le non-respect des règles générales du Code de la route, comme un comportement dangereux, des déplacements non conformes de groupes de vélos, de l’ouverture dangereuse d’une portière. Dans ce cas, les tarifs seront aussi divers et variés en fonction de la catégorisation de l’infraction.
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