Malgré les accords qui existent entre une majorité de pays européens, les contrevenants étrangers qui sont verbalisés en Belgique sont rarement inquiétés. Car les procédés de récupération des amendes dues ne fonctionnent pas comme il le devrait, ou dans de rares exceptions. C’est vrai pour les excès de vitesse, mais aussi pour les automobilistes qui roulent sous influence d’alcool ou de stupéfiants.
En particulier, ces conducteurs étrangers détectés sous influence n’étaient jusqu’ici pas contraints de payer une amende immédiate. Ils étaient généralement renvoyés devant le tribunal de police, mais, on s’en doute, peu se présentaient devant nos autorités et les peines prononcées étaient rarement exécutées, y compris dans le pays de résidence.
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Une nouvelle amende salée
Mais tout cela c’est (peut-être) bientôt terminé. Car le ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo), porte aujourd’hui un projet d’arrêté royal pour mettre fin à cette impunité des contrevenants étrangers qui conduisent sous l’influence d’alcool ou de drogues. Très concrètement si ce projet est adopté, les conducteurs identifiés comme positifs à l’alcool ou aux drogues devront régler sur place une consignation de 1.260 euros, sous peine de saisie du véhicule. Bref, ça ne rigole vraiment plus.
Selon Georges Gilkinet interrogé par 7sur7, « la situation actuelle mène à une impunité de fait qui n’est pas acceptable par rapport à l’équité ni au regard de nos objectifs d’amélioration de la sécurité de tous les usagers. Le Code de la route doit être respecté par tous et toutes en tout temps. »
Et ce n’est pas tout : le seuil de consignation envisagé par le projet d’arrêté royal sera abaissé et ramené à 1,2 gr/litre de sang, contre 1,5 gr/l actuellement. Et si jamais un conducteur étranger est intercepté et qu’il possède un passif non honoré (amendes, etc.) de plus de 866 euros, la consignation sera aussi effective. À l’heure actuelle, le projet d’arrêt a été envoyé aux Régions qui devront se prononcer endéans les 60 jours et, s’il est accepté, il devra ensuite passer au Conseil d’État. L’objectif du cabinet de la Mobilité est qu’il puisse devenir effectif dès 2024. Avouons-le : c’est là une avancée importante qui consacre tout simplement l’équité entre les conducteurs.
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