La transition vers la voiture électrique est amorcée dans notre pays avec des ventes qui ne cessent de progresser. Certes, la voiture électrique est majoritairement acquise par des entreprises (90% des achats), mais il ne faut pas oublier que les sociétés et les indépendants représentent 70% des ventes de voitures neuves chaque année. Dans ce contexte, il est attendu que le nombre de voitures électriques en circulation soit multiplié par sept d’ici 2030, passant de 270.000 unités aujourd’hui à 2 millions à cette échéance (sur un total d’environ 6 millions de voitures en circulation). Et cela pourrait bien mettre à mal les finances publiques.
En effet, selon deux études indépendantes réalisées par le bureau de consultance EY et par le bureau d’étude TML de la KULeuven (Transport & Mobility Leuven) et relayées par L’Écho, le manque à gagner relatif à la réduction de la part de voitures essence et Diesel devrait avoisiner les 1,4 à 1,5 milliard d’euros par an en raison de la perception moindre au niveau des impôts et des accises sur les carburants. Actuellement, ces recettes se chiffrent à 8 milliards d’euros par an.
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Déduction maximale
Côté impôts, il faut dire que les voitures électriques sont 100% déductibles, ce qui n’est plus le cas des modèles essence ou Diesel qui à partir de 2026 vont perdre tous ces avantages de déductibilité. Certes, celle des voitures électriques sera aussi réduite au fil des ans, mais elle sera encore de 67,5% en 2031. Les experts s’attendent dès lors à ce que la quasi-totalité des voitures immatriculées chaque année (350.000-450.000 selon l’année) soit entièrement électrique. Ce phénomène pourrait aussi toucher les acheteurs particuliers à partir de 2025 ou 2026, échéance à partir de laquelle on annonce des voitures à batterie plus abordables.
En outre, les achats de voitures électriques seront probablement accélérés en Flandre à partir de 2024 avec la prime à l’achat de 5.000 euros sur les voitures neuves de moins de 40.000 euros et de 3.000 euros sur les voitures d’occasion (prime toutefois dégressive). Et faudra voir si les Régions bruxelloise et wallonne font aussi un geste pour soutenir cette transformation.
Si on en croit l’étude menée par EY, cette année déjà, les recettes de l’État issues de la taxation des voitures thermiques devraient prendre un sérieux coup dans l’aile avec une baisse estimée à 160 millions d’euros pour 2023. Et EY précise que le calcul tient déjà compte de l’augmentation des recettes TVA suite à l’utilisation accrue d’électricité à partir de 2024.
De nouvelles taxes bientôt ?
Pour EY, le gouvernement belge doit donc revoir d’urgence les mécanismes fiscaux actuels. L’idée est en effet d’anticiper la situation au risque de devoir prendre des mesures tardives dans l’urgence et qui ne seraient alors absolument incohérentes avec une politique de mobilité durable. On a d’ailleurs déjà pu le voir en Wallonie avec la réforme de la taxation sur les véhicules qui, pour garantir l’équilibre budgétaire, poussait par exemple beaucoup trop loin la taxation de la voiture électrique.
EY souligne par ailleurs que la baisse des recettes fiscales sur le carburant va rapidement reposer la question d’une taxation au kilomètre, une solution soutenue par les deux études qui indiquent que c’est probablement l’alternative la plus crédible à mettre en œuvre.
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