L’Europe va-t-elle céder aux pressions de la France et de l’Allemagne en faveur d’un report de la réglementation sur le CO2 ?

La France et l’Allemagne, deux grands pays, estiment que les amendes imposées aux constructeurs qui ne respectent pas les normes en matière de CO2 l’année prochaine devraient être revues. Après tout, l’industrie automobile a déjà bien assez de mal à s’en sortir. A Bruxelles, le téléphone reste branché pour l’instant.

Publié le 11 novembre 2024
Temps de lecture : 4 min

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L’Europe va-t-elle céder aux pressions de la France et de l’Allemagne en faveur d’un report de la réglementation sur le CO2 ?

Récapitulons : l’année prochaine, l’Union européenne abaissera la limite d’émissions pour les flottes des constructeurs automobiles de 118 à 94 g/km en moyenne. Ceux qui ne s’y conformeront pas devront payer une pénalité de 95 euros pour chaque gramme supplémentaire de CO2 émis pour chaque voiture. Certains constructeurs automobiles , comme BMW et Stellantis , ont atteint leur objectif, mais d’autres, comme VW, Renault et Ford, risquent des millions d’euros d’amendes, même s’ils ont jusqu’à la fin de l’année prochaine pour se conformer à la norme. La solution la plus douce consiste à vendre autant de voitures électriques que possible (environ 30 % du total) ou à acheter des crédits aux fabricants de véhicules électriques, mais c’est là que le bât blesse : le marché de l’électricité ne se développe pas assez rapidement.

Le gouvernement français, actionnaire de Renault et de Stellantis, fait donc campagne pour retarder d’un an l’introduction d’amendes européennes pour les constructeurs automobiles qui dépassent les objectifs en matière d’émissions de carbone. Le pays pourrait être soutenu par l’Allemagne dans cette démarche. Le ministère allemand de l’économie a déclaré la semaine dernière qu’il était « ouvert à une révision » des sanctions prévues qui entreront en vigueur à partir de 2025. Le secrétaire d’État Bernhard Kluttig a exprimé ce soutien lors d’une conférence de presse conjointe avec le ministre français de l’industrie, Marc Ferracci: « Nous voulons maintenir nos objectifs de décarbonisation, mais aussi trouver des solutions pour notre industrie automobile ». Il a ajouté : « Les entreprises qui ont investi massivement dans l’électrification au cours des cinq dernières années doivent être soutenues. » En octobre, les véhicules électriques ne représentaient que 15 % des ventes de voitures en France, alors que cette part devrait se situer entre 21 % et 23 %, selon les objectifs fixés.

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Division à Berlin

Bien que l’Allemagne puisse rejoindre la France, le cabinet allemand lui-même reste divisé sur la question. Les sociaux-démocrates et les Verts sont favorables à un report, mais ne veulent pas affaiblir les objectifs de décarbonisation. De leur côté, les partenaires de la coalition libérale plaident pour une abolition totale des amendes et souhaitent également revoir l’interdiction des moteurs à combustion interne prévue pour 2035. Cette tension rend la position allemande fragile. S’il y a un appel commun, il sera particulier car, dans le passé, les deux superpuissances ont souvent adopté des positions différentes pour le secteur automobile en raison d’intérêts conflictuels. Les constructeurs automobiles français, par exemple, sont beaucoup moins exposés au marché chinois pour leur rentabilité.

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Même si l’axe franco-allemand représente le moteur économique de l’UE, à Bruxelles, l’appel au report est accueilli froidement. Un porte-parole a révélé qu’une révision du système de sanctions était « prématurée ». Il a souligné que les constructeurs automobiles ont eu le temps de s’adapter aux normes depuis 2019. « Nous évaluerons d’ici la fin de l’année 2025 le nombre de véhicules vendus et les émissions moyennes », a déclaré le porte-parole.

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Réactions des organisations environnementales

La campagne menée par la France et l’Allemagne se heurte également à la résistance des organisations environnementales. Diane Strauss, directrice de la branche française de l’ONG Transport & Environment, met en garde contre un « dangereux précédent » qui affaiblirait l’accord européen sur le climat, le Green Deal. Diane Strauss craint que les constructeurs automobiles ne réduisent leurs efforts en matière d’électrification, ce qui les rendrait vulnérables à la concurrence de la Chine, où des marques comme BYD investissent massivement dans la conduite électrique. Pour l’instant, la décision appartient à la Commission européenne. Ferracci et Kluttig espèrent que les nouveaux commissaires européens, qui prendront leurs fonctions en décembre, reconsidéreront cette politique.

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Par Piet Andries Rédacteur automobile

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