Depuis plusieurs mois, la Commission européenne travaillait à l’arrêt complet des ventes de voitures à moteurs à combustion. Il s’agissait d’interdire purement et simplement la vente de ces automobiles émettrices de CO2 afin d’atteindre les objectifs climatiques de l’EU, à savoir le zéro carbone en 2050. Le texte a bien entendu provoqué de nombreuses réactions, à la fois des constructeurs et des industriels, mais aussi de la part de la population. Car le passage à la voiture électrique met en face de plusieurs réalités, dont celui du réseau de recharge ainsi que du prix de ces véhicules qui est loin d’être accessible à tous.
Alors qu’on pensait l’affaire pliée, le texte n’a toutefois pas terminé son parcours législatif comme prévu. En effet, lors de son approbation au Conseil de l’Union européenne, l’Allemagne et plusieurs pays ont mis leur veto, empêchant le texte de terminer son parcours. L’Allemagne et ses partenaires souhaitaient que les moteurs thermiques puissent continuer à vivre au-delà de 2035, notamment en utilisant des carburants synthétiques, gages d’émissions nulles de CO2.
L’Allemagne gagne son bras de fer
Ces derniers jours, on savait que les tractations entre la Commission et l’Allemagne, pays leader dans cette contestation, allaient bon train. Et ce samedi 25 mars 2023, les deux parties sont arrivées à un accord qui prévoit que les moteurs thermiques continueront à être vendus après le 1er janvier 2035, mais à condition que ceux-ci utilisent des e-fuels.
« Nous avons trouvé un accord avec l’Allemagne sur l’utilisation future des biocarburants dans les voitures », a déclaré Frans Timmermans, responsable de la politique climatique de l’Union, sur Twitter. Un accord que le ministre allemand des Transports (qui n’avait pas caché son opposition au projet d’interdiction), Volker Wissing, a salué en déclarant que « la voie était libre » et que « les véhicules à moteur à combustion interne pourront toujours être vendus après 2035 s’ils font le plein exclusivement de carburants neutres en CO2 ».
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Bien entendu, les deux hommes ne sont pas les seuls à l’origine de cet accord. Car en coulisses, les lobbies des industriels ont aussi travaillé d’arrache-pied pour faire plier la Commission, dont Porsche qui, rappelons-le, n’a jamais voulu d’une 911 électrique. Mais il n’est pas le seul à avoir bataillé.
L’Italie, qui s’opposait aussi à l’interdiction des moteurs thermiques en 2035, a aussi réagi par l’intermédiaire de sa Première ministre, Giorgia Meloni, qui a déclaré « La bataille sur la neutralité a été gagnée, ce qui est la condition préalable à la reconnaissance des carburants de synthèse. Nous montrons également que les e-fuels ne produisent pas d’émissions et qu’il n’est donc pas nécessaire d’entrer dans les détails techniques. Si la technologie atteint l’objectif, alors elle est utilisable. »
La bataille n’est pas finie ?
Cet accord trouvé, la bataille est-elle finie pour autant ? Pas vraiment. Car l’Allemagne aurait bien voulu que la Commission accepte un accord contraignant pour l’intégration des e-fuels dans la législation de 2035. Et ce n’est pas le cas. Dès lors, le processus sera le suivant : la législation interdisant les moteurs thermiques en 2035 devra être adoptée et ce n’est qu’après, probablement à l’automne 2023, que la Commission publiera une proposition complète sur les e-carburants sous la forme d’un acte délégué.
On comprend donc que cette proposition qui définira les modalités et conditions d’usage des carburants synthétiques fera aussi l’objet d’âpres discussions entre l’Allemagne et la Commission, car les deux parties possèdent probablement une vision très différente de la chose. Une nouvelle bataille, technique celle-là, s’ouvrira donc bientôt.
Les organisations environnementales en colère
Bien entendu, la relative « flexibilité » de la Commission vis-à-vis de l’Allemagne a déclenché la colère des organisations environnementales. Greenpeace a notamment déclaré que « ce compromis nauséabond sape la protection du climat dans les transports et nuit à l’Europe ». De son côté, Pascal Canfin, chef de file de la Commission de l’Environnement du Parlement européen a appelé la Commission à s’assurer que les règles à venir sur les carburants électroniques respectent l’accord conclu l’année dernière sur les normes d’émissions des voitures. Il faudra d’ailleurs voir quelle est la position des parlementaires à ce sujet qui s’étaient prononcés en faveur de la sortie des moteurs thermiques en 2035. En fonction des majorités, il se pourrait bien que cet organe bloque à son tour la proposition d’adaptation de la Commission promise pour l’automne.
Mais l’Allemagne a d’ores et déjà annoncé qu’elle ne se laissera pas faire. Le ministre des Transports, Volker Wissing, a en effet indiqué que « nous voulons que le processus soit achevé d’ici l’automne 2024 ».
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