L’Europe met la pression sur les voitures électriques avec des normes strictes

Les voitures électriques sont appelées à remplacer les thermiques. Bien entendu, cela ne se fera pas tout de suite et la transition s’étalera sur plusieurs années – voire plusieurs dizaines d’années. Jusqu’ici, ce sont toutefois les voitures à moteur à combustion qui font l’objet de nombreuses réglementations. Les normes d’émissions en l’occurrence ont toujours mobilisé l’attention des plus hautes instances européennes et celles-ci ont édicté de nombreuses normes, dont la récente Euro 7 qui entrera en vigueur prochainement.

Et les électriques ? Jusqu’ici, les voitures à batterie ont été épargnées par ces réglementations. Bien sûr, celles-ci doivent satisfaire aux normes de sécurité ou de recyclage – entre autres –, mais il faut bien reconnaître que certains éléments comme les batteries, essentielles, mais aussi controversées sur le plan environnemental, n’ont pas encore fait l’objet de beaucoup d’attention jusqu’ici. Mais ça va changer.

Des normes jusqu’en 2036

Il était en effet évident que les voitures électriques allaient elles aussi passer sous les radars de l’Europe. Le plan est déjà établi et il promet d’être rapide. Parmi les éléments qui vont devoir être modifiés, il y a bien évidemment les batteries et notamment la manière dont celles-ci sont conçues et fabriquées. La première réglementation au sujet des accus a même déjà été édictée. C’était le 12 juillet 2023 et celle-ci fixe (pour tous les types de batteries, y compris celles des smartphones) les règles d’extraction des métaux, celles relatives à la fabrication et au recyclage. Pour les experts, la réglementation va très loin et elle est très complexe.

Appelé technique le règlement EU 2023/1542 prévoit un calendrier d’implémentation. Ce qui signifie que la réglementation entrera progressivement en vigueur pour donner du temps aux constructeurs de s’adapter étant donné de la technologie électrique vient de démarrer. Le planning s’étend ainsi jusqu’en 2036 et la première étape interviendra dès ce mois d’août 2024. D’ici quelques semaines, la réglementation obligera ainsi d’accompagner les batteries d’une documentation qui renseigne des indicateurs de performance et de durabilité. En l’occurrence, la capacité nominale, la puissance, la perte de capacité et de puissance potentielle au fil des ans. Il s’agira dans un premier temps d’informations théoriques, mais il est prévu qu’à la même date, le système BMS (c’est-à-dire de monitoring intégré) des batteries soit plus facilement exploitable pour retirer les informations sur la santé de celle-ci (SOH ou State Of Health). Ces données sont particulièrement importantes, notamment pour le marché de l’occasion sur lequel il faut pouvoir donner une information fiable (et donc de la confiance) aux acheteurs. Car on sait que la dégradation du pack n’est pas toujours linéaire.

D’autres obligations

Comme dit, cette étape n’est que la première. Et d’autres obligations vont s’enchaîner à un rythme élevé, même si certains d’entre eux ont des chances de glisser dans le calendrier. C’est notamment le cas du calcul de l’empreinte carbone dont la méthode de calcul tarde à arriver. Cette échéance est prévue pour février 2025, mais sans méthode d’évaluation disponible (toujours théorique dans un premier temps), les choses risquent de traîner.

Ensuite, en août 2026, les données récoltées par l’Union devraient permettre de mettre d’élaborer une échelle des « classes de performances » environnementales des batteries avec la fixation d’un plafond à ne pas dépasser. Cette mesure pourrait d’ailleurs particulièrement pénaliser les constructeurs asiatiques (lire Chinois) qui, jusqu’ici, prennent moins de précautions quant à l’empreinte carbone des batteries. Cela dit, les sanctions relatives à un dépassement du plafond ne sont pas attendues avant février 2028. Mais cette échéance n’empêchera pas les constructeurs les moins regardants de prendre des mesures plus tôt. Car dès août 2025, les industriels devront s’engager dans ce qui est appelé du « devoir de diligence » au cours de l’extraction des minerais et de leur raffinage. Cela signifie que ceux-ci devront respecter une série d’obligations environnementales et sociales comme limiter la pollution de l’air, de l’eau et des sols, éviter le travail des enfants ou encore assurer la sécurité des travailleurs. L’Europe a annoncé des audits pour constater que ce devoir de diligence est bien respecté.

Des batteries plus propres ?

Dès 2027, les accumulateurs devront aussi présenter un QR Code spécifique associé à un passeport numérique qui renseignera d’une foule d’informations (empreinte carbone, matériaux, durée de vie, etc.). De quoi garantir une transparence qui, aujourd’hui, n’existe pas. Cela dit, certaines données ne seront pas accessibles au grand public, mais seulement à des personnes « ayant un intérêt légitime », c’est-à-dire les professionnels du secteur tandis qu’une autre partie sera encore réservée aux autorités, principalement de surveillance.

Bien entendu, le recyclage sera aussi largement codifié avec notamment une augmentation progressive de la part de minerais à recycler une fois la batterie arrivée en fin de vie, mais aussi en augmentant la part d’utilisation de métaux recyclés lors de la construction des nouvelles batteries. La dernière étape est prévue pour août 2036 avec un objectif de 26% de cobalt recyclé, de 15% de nickel et de 12% de lithium.

L’Euro 7 à l’heure électrique

Outre ces dispositions à l’égard des batteries, l’Europe prévoit aussi d’appliquer la norme Euro 7 aux voitures électriques. Car cette norme ne s’attache pas qu’aux émissions de CO2 ou des autres polluants à l’échappement. En effet, cette réglementation vise aussi les émissions de particules fines émanant des pneumatiques, mais aussi des freins.

La norme Euro 7 est toujours en négociation, mais elle pourrait s’imposer à partir de novembre 2026 pour les véhicules particuliers nouvellement homologués et dès novembre 2027 pour tous les autres. À confirmer. Le problème pour les voitures électriques, c’est que celles-ci sont de mauvais élèves pour ce qui concerne les particules émises par les pneus à cause de leur couple élevé et de leur poids important. Pour les freins en revanche, c’est moins un souci grâce au freinage régénératif. Mais ce n’est pas tout : la norme Euro 7 contient aussi un volet « batterie » qui oblige à ce que celles-ci conservent a minima 72% de leur capacité pendant 8 ans et/ou 160.000 km. Et en 2027, cela pourrait même passer à 10 ans et 200.000 km. L’Euro 7 prévoir aussi que les données de la batterie comme le SOH ou la consommation soient communicables à distance.

Les incendies aussi

Dernier point : l’Euro 7 prescrit aussi des mesures pour les incendies qui, on le sait, sont plus rares pour les voitures électriques (que pour les voitures thermiques), mais nettement plus complexes à éteindre. Dans ce cadre, le véhicule pourrait lancer un signal d’alerte en cas d’emballement thermique de la batterie. Mais cette obligation est encore à l’étude. De même, des procédures pour lutter contre les incendies des voitures électriques pourraient être obligatoires dans tous les pays d’Europe. Mais il paraîtrait que les États membres sont assez peu d’accord sur la question. Il ne faut donc pas attendre de résultat tangible sur ce point avant 2028, voire 2029.

Bref, les voitures électriques vont donc voir aussi leur développement modifié par ces futures prescriptions. Ce qui signifie donc un temps de conception allongé et plus coûteux. Et, comme souvent, c’est probablement l’automobiliste qui paiera la facture.

Calendrier de l’implémentation de la réglementation EU 2023/1542 relative aux voitures électriques

• Août 2024 : informations sur les performances et la durabilité. Récupération plus aisée des informations SOH (State of Health) via le BMS.
• Février 2025 (sous réserve) : Déclaration de l’empreinte carbone.
• Août 2025 : « devoir de diligence ». Objectif de 65% de taux de recyclage.
• Août 2026 (sous réserve) : étiquetage et classes de performance pour l’empreinte carbone.
• Février 2027 : passeport numérique et QR code.
• Décembre 2027 : récupération de 90% de cobalt, du nickel et du cuivre et de 50% du lithium pour les packs en fin de vie.
• Février 2028 (sous réserve) : plafond pour l’empreinte carbone.
• Août 2028 : obligation de déclaration du contenu recyclé utilisé pour la fabrication.
• Décembre 2030 : objectif de 70% de taux de recyclage pour les batteries.
• Août 2031 : objectif de 6% de matériau recyclé pour le nickel et le lithium, de 16% pour le cobalt.
• Décembre 2032 : taux de récupération de 95% pour le cobalt, le nickel et le cuivre et 80% pour le lithium.
• Août 2036 : objectif de 26% de cobalt recyclé, de 15% de nickel et 12% de lithium.

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