Les industriels de l’automobile vont-ils faire plier les autorités européennes pour la norme Euro 7 ? Manifestement, ceux-ci viennent déjà de remporter deux manches en convainquant à la fois le Conseil européen et le Parlement européen de voter en faveur d’une réglementation affaiblie et donc moins contraignante au niveau des rejets polluants des futurs véhicules thermiques.
Pour rappel, la norme Euro 7 qui devait entrer en vigueur en 2025 a été mainte fois repoussée et lorsque le texte est arrivé sur la table des constructeurs, elle a provoqué un tollé. D’une part parce que le laps de temps pour y satisfaire était très court, mais aussi parce que la norme en question s’avérait très stricte, notamment pour les rejets de particules fines qui nécessitaient l’adoption de filtres au niveau des freins.
Un lobbying intense
Lorsque le premier texte a été connu, les constructeurs se sont organisés et ils ont fait pression sur l’Europe afin de réduire drastiquement les prescriptions initiales. Pour les industriels, les investissements dans la norme Euro 7 allaient en effet retarder ceux nécessaires au passage à la voiture électrique tandis que le surcoût par voiture dû à l’implantation de nouveaux organes de dépollution allait entraîner une telle hausse des prix qu’elle provoquerait une nouvelle fracture sociale. Et il n’y a pas que les constructeurs qui sont montés au créneau : des pays comme l’Italie, l’Allemagne ou la République tchèque ont fait valoir que les règles initiales proposées par la Commission auraient aussi été trop coûteuses et qu’il était préférable de se concentrer sur la sortie du moteur thermique en 2035.
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Quelle norme Euro 7 faible ?
Ce 9 novembre 2023, le Parlement s’est aussi prononcé et il est, au contraire du Conseil européen, d’accord avec les limites de rejets polluants proposés par la Commission européenne (et proches de ceux de la norme Euro 6) en ce comprises les nouvelles contraintes relatives aux oxydes d’azote qui devraient être filtré au niveau des pneus et des freins. Cela dit, là où le Parlement donne du mou, c’est dans les délais octroyés aux constructeurs. En effet, alors que la Commission souhaitait une entrée en vigueur en 2025, celle-ci ne devrait finalement intervenir qu’en 2027 ou en 2028. En outre, les petits constructeurs de voitures de luxe bénéficieraient à nouveau d’un délai supplémentaire.
Du côté des constructeurs, on salue la décision qui est qualifiée de plus réaliste. Mais ce n’est évidemment pas l’avis des organisations environnementales qui indiquent que cette décision aura de graves conséquences sur la santé publique (nombre de morts liés à la pollution) tandis qu’elle fait aussi fi des nombreuses études qui auraient démontré que le surcoût lié aux nouveaux systèmes de dépollution ne serait que de 200 euros environ par véhicule et pas de 3.000 comme l’ont clamé plusieurs constructeurs.
Quelle est la suite du processus ? Les différents organes européens vont devoir maintenant trouver une position commune, à la fois pour le contenu définitif de la norme, mais aussi pour le délai. Et là aussi, les différents lobbies seront au centre des tractations. Reste à voir comment le dossier atterrira et si les constructeurs parviendront à imposer leurs vues. En fonction de l’avancement, un accord pourrait intervenir début 2024.
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