Conduire avec un handicap temporaire : Oui ou non ?

Lorsqu’un accident domestique survient et que vous êtes privé – par exemple – de l’usage de l’un de vos membres, conduire votre voiture devient un grave problème. Dans le jargon du Code de la route et de l’assurance automobile c’est ce qu’on appelle un handicap temporaire.

Publié le 17 février 2021
Temps de lecture : 5 min

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Conduire avec un handicap temporaire : Oui ou non ?
Comme l’indique Benoît Godart, porte-parole de Vias “Il n’y a qu’une seule règle à avoir en tête, c’est celle relative à l’article 8.3

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. La même qui vise le fait de manipuler son téléphone, manger, se maquiller ou même de rouler en talons hauts ou pieds nus. En bref: tout conducteur doit être constamment en mesure d’effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule qu’il conduit.” Une infraction du second degré punissable de 116 € – perception immédiate – à 160 € pour une transaction et jusqu’à 2.000 € si l’affaire va jusqu’au tribunal!

Un handicap temporaire vous empêche-t-il de conduire?

Selon tous les experts que nous avons contactés, la première personne qui peut savoir si vous êtes en état de conduire, c’est… vous-même! Bien sûr, consulter un médecin généraliste ou spécialiste vous permettra d’y voir plus clair, mais c’est avant tout le bon sens qui prime. Prenons quelques exemples…

  • Un bras dans le plâtre: un bras complètement recouvert d’un plâtre vous empêchera de manœuvrer correctement. S’il s’agit seulement d’un poignet et qu’en plus vous disposez d’une boîte automatique – ce qui limite les manipulations – cela peut s’envisager.

  • Une jambe dans le plâtre: ici encore, cela semble impossible de conduire. Mais, comme le précise Benoît Godart: “si le plâtre est limité et posé sur une partie de la jambe gauche, rouler en boîte automatique peut éventuellement s’envisager”.

  • Une minerve: ce n’est pas tant la minerve qui posera de problèmes que la difficulté de pivoter – ou pas – la tête. La conduite automobile demande beaucoup d’attention et de réactions rapides, il faut en tenir compte.

  • Un problème oculaire: un œil est touché, l’autre est sain. Pourriez-vous conduire? Rien n’est moins sûr: en effet, la vision avec les deux yeux permet de reproduire ce que vous voyez en 3 dimensions, et donc d’évaluer les distances. Seul un ophtalmologue pourra évaluer vos capacités et vous conseiller.

Qu’en dit votre assureur?

François de Clipelle, en charge de la communication d’Assuralia – fédération des assureurs – nous donne la vision, côté assurances: “En toutes circonstances, le conducteur doit être apte à conduire. C’est une règle fondamentale du Code de la route. Si un conducteur est frappé d’un handicap temporaire, celui-ci fait normalement l’objet d’un certificat médical qui peut constater une “inaptitude à conduire”, exactement comme il y a des certificats d’inaptitude à travailler. L’inaptitude à la conduite peut avoir de graves conséquences en matière d’assurance. Il appartient à l’assuré d’avertir l’assureur de toute circonstance qui peut modifier son appréciation du risque. En cas d’omission intentionnelle, il s’expose à un recours intégral en cas d’indemnisation”.

Le médecin généraliste, interlocuteur incontournable

En fait, votre médecin a l’obligation de vous prévenir lorsqu’il constate que vous serez inapte à conduire. Dans ce cas, vous devriez – normalement – renvoyer votre permis de conduire dans les quatre jours ouvrables. Dans les faits, c’est fort rare. Mais l’essentiel reste de ne pas prendre la route tant que votre médecin ne vous déclare pas apte à la conduite d’un véhicule.

Et lorsque le handicap est permanent?

Un médecin peut aussi envoyer un patient au CARA – Centre d’aptitude à la conduite dépendant de l’Institut Vias pour Bruxelles et la Flandre. Suite à la 6ie réforme de l’Etat, la compétence visant à l’évaluation de l’aptitude à la conduite a été transférée aux régions. Le Ministre wallon a confié l’exécution de cette compétence à partir du 1er mai à l’AWSR. Le Ministre wallon a donc mis fin à la convention liant la région à VIAS et a mis fin à la reconnaissance du département CARA au 1er mai 2019 pour ce qui concerne la Wallonie.

C’est dans ce cadre que l’AWSR a mis en place un nouveau département d’Aptitude à la conduite (DAC). Dorénavant, le DAC de l’AWSR est le seul centre compétent en Wallonie en matière d’évaluation de l’aptitude à la conduite.

Ceux-ci organisent des tests d’aptitude à la conduite. À l’issue de ces tests, ils peuvent délivrer une attestation vous permettant de récupérer votre permis de conduire.  Mark Tant, responsable du CARA, précise bien que le Centre n’intervient pas pour les handicaps temporaires. “Nous traitons principalement de pathologies permanentes, ou en tout cas de très longue durée. Les démarches administratives, les tests et l’octroi de permis spéciaux nécessitent du temps et de l’investissement personnel. Bref, rien ne justifie le passage par le Cara pour un bras dans le plâtre ou une minerve posée pour quelques jours. “

Les médicaments, autre source de danger au volant

Le handicap n’est pas le seul frein potentiel à la conduite automobile. Bien plus fréquente, la prise de médicaments représente parfois un réel danger pour votre sécurité. Si vous voulez en savoir plus à ce sujet et connaître les produits à éviter, n’hésitez pas à lire notre article sur l’influence des médicaments sur la conduite. Un conducteur averti en vaut deux !

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