Vous avez déjà pu lire dans ces articles qu’il existe différentes règles concernant la garantie que vous bénéficiez lorsque vous achetez une voiture d’occasion à un vendeur privé ou à un garage. Les vendeurs privés peuvent même exclure leur responsabilité pour les vices cachés de la voiture.
Exception
Cette limitation de garantie ne s’applique pas si le vendeur avait connaissance du défaut et vous l’a caché. Le problème est toutefois que vous devrez être en mesure de le prouver. En tant qu’acheteur, vous devrez donc être en mesure de prouver que le défaut existait déjà au moment de l’achat et que le vendeur en avait également connaissance. Si vous ne pouvez pas en apporter la preuve suffisante… alors le vendeur sera mis hors de cause et ne pourra pas être tenu responsable du défaut.
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Comment le prouver ?
Dans la pratique, il n’est pas facile de fournir une telle preuve. Vous pouvez le faire, par exemple, si le vendeur a essayé de “dissimuler” un défaut en effectuant une réparation “provisoire” afin que vous ne remarquiez pas immédiatement le problème au moment de l’achat. Dans la pratique, les discussions dans ce domaine sont souvent réservées aux “experts”. Si vous avez une assurance protection juridique pour votre voiture, vous pouvez les contacter. Ils peuvent être en mesure de couvrir les frais de l’expert et éventuellement vous permettre d’engager une action en justice à leurs frais.
Et en tant que vendeur ?
Si la voiture présente un défaut dont vous avez connaissance en tant que vendeur (et qu’un acheteur normalement attentif ne remarquerait pas lors d’une inspection initiale de la voiture), il est important d’en informer l’acheteur. Sachez qu’en cas de discussion, vous devrez, en tant que vendeur, prouver que vous avez informé l’acheteur du défaut. Il est donc conseillé de le mentionner explicitement dans le contrat de vente que vous concluez avec l’acheteur.
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