Un jeune homme désire contracter une assurance auto. Confronté au prix conséquent de celle-ci, c’est la mère du jeune homme qui va dès lors se déclarer comme étant la ‘conductrice habituelle’. Avec pour conséquence une prime d’assurance nettement plus avantageuse. Peu de temps après, le jeune homme est victime d’un accident avec la voiture. L’assureur, qui découvre que la mère n’est pas la conductrice habituelle, demande au tribunal de déclarer la police d’assurance nulle et non avenue.
Qu’a décidé le tribunal ?
Le tribunal a donné raison à l’assureur. Il a signalé que le preneur d’assurance avait l’obligation de transmettre à l’assureur toutes les données qui pouvaient avoir une influence sur l’évaluation du risque. Dans ce cas précis, le preneur d’assurance a manqué à ses obligations. En fait, l’identité du conducteur habituel de la voiture a été cachée et un ‘faux’ nom a même été déclaré.
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Qu’en retenir ?
Bien qu’une assurance auto coûte plutôt cher pour un jeune conducteur, ne tentez pas d’y échapper. Au moment de la conclusion du contrat d’assurance, précisez clairement et honnêtement qui roulera avec le véhicule. Si vous ne le faites pas et ‘mentez’, vous risquez de ne plus être assuré et de devoir vous-même payer tous les dégâts. Si vous donnez involontairement des informations inexactes, il se peut que l’assureur ne vous dédommage que pour une partie des dégâts éventuels.
Pol Bruges, 6 juin 2008, RW, 2011-12, 538
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