Que s’est-il passé ?
Un automobiliste circulait sur la chaussée et a suivi de trop près le véhicule qui le précédait. Un policier (qui était en dehors de ses heures de service), attaché à une autre région du pays, était en déplacement privé et a remarqué le comportement dangereux du conducteur. Il lui a rédigé un procès-verbal. Finalement le conducteur a dû se justifier devant le tribunal de police. Mais l'automobiliste en question a estimé que la constatation du policier n'était pas valable du faite qu’elle avait été rédigée par un policier en civil, qui était donc en dehors de ses heures de service.
Qu’en a décidé le juge ?
L’affaire a abouti devant le tribunal correctionnel, qui a condamné l’automobiliste. Selon le tribunal, le PV était tout à fait valable. Un policier a, toujours selon le juge, le pouvoir de faire des constatations dans toute la Belgique. Il peut les faire en tant que civil même s’il n’est pas en service au moment de la constatation.
Que peut-on en retenir ?
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Un policier peut vous verbaliser, même en dehors de ses horaires de travail et même en civil. Il a le pouvoir de le faire dans toute la Belgique. Sachez aussi qu’évidemment il n’est pas facile de contester un procès-verbal rédigé par un agent de police. Ce type de PV possède une force probante particulière s’il vous est transmis dans un délai raisonnable. Il ne suffit donc pas de simplement nier les faits. Vous devez pour ce faire, démontrer que le contenu du PV n’est pas correct.
Tribunal correctionnel d’Anvers, 18 juin 2012, Elementaire rechtspraak, ERV 85
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