A l’été, c’est l’heure de la déclaration fiscale pour chaque citoyen belge (le 30 juin pour les déclarations papier et le 15 juillet pour celles en ligne). Chaque année, l’État belge prélève l’impôt par anticipation. En 2022, 163 milliards ont ainsi été prélevés, ce qui constitue un vrai record. Cela dit, chaque année, l’État rembourse aussi aux contribuables plusieurs milliards d’impôts parce que, parfois, le Belge a payé anticipativement trop de taxe. Cela vient de ce que l’impôt anticipé est calculé sur base des revenus projetés à un an. Or, pour beaucoup, ceux-ci peuvent changer.
Dans le cadre, chaque citoyen a le droit de remplir certaines cases de la fiche d’impôt qui permettent de récupérer plus ou moins de taxes, en fonction des situations personnelles. Il y a donc moyen de bénéficier d’avantages ou d’abattements, mais à condition de bien connaître (et de bien remplir) sa déclaration. Voici ce qui peut être déduit pour l’aspect de la mobilité.
Les trajets domicile-travail
Certains employeurs versent des indemnités à leurs employés pour les déplacements domicile-travail. Cela dépend des accords mis en place au sein du secteur ou de l’entreprise (commission paritaire). Cela dit, fiscalement, les trajets domicile-travail sont considérés comme des déplacements privés qu’il y a donc moyen d’optimiser retoucher de l’impôt.
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Dans le cas de l’usage d’une voiture personnelle et du bénéfice d’indemnités kilométriques de la part de l’employeur, le contribuable doit déclarer l’indemnité au niveau du code 1254/2254 de la déclaration, car c’est considéré comme une rémunération imposable. Cela dit, l’État prévoit toutefois une exonération partielle (ou une dispense) de 430 euros pour les revenus 2022 et de 470 euros pour les revenus 2023. Cette exonération est à renseigner au code 1255/2255 pour les travailleurs qui ont opté pour les frais forfaitaires (donc pas sur base des frais réels).
Les frais réels
Dans le cas où le travailleur opte pour la déclaration des frais réels, il est en droit de déduire un forfait de 0,15 eurocents/km parcouru entre son domicile et son lieu de travail. Attention qu’il ne s’agit pas du trajet le plus court nécessairement, mais qu’il faut être en mesure de prouver le kilométrage parcouru (facture d’entretien par exemple). Ce montant forfaitaire kilométrique de même que tous les autres frais professionnels doivent être inscrits au niveau du code 1258/2258 de la déclaration. Détail : une case spécifique est réservée aux gros rouleurs dès que le déplacement est supérieur à 75 km. Dans ce cas de figure, c’est la case 1256/2256 qui doit être remplie.
Par frais réels et l’usage de sa propre voiture, on entend plusieurs postes : l’amortissement de votre voiture (5 ans), les primes d’assurances, le carburant, les frais d’entretien, les taxes, les frais connexes tels que ceux de parking, de contrôle technique, de carwash, etc. Attention que cette déductibilité est plafonnée, sauf pour les intérêts payés sur un crédit ou des frais de mobilophonie (déductibles à 100%). Dans tous les autres cas de figure, ce sont les émissions de CO2 du véhicule qui détermineront le niveau de déductibilité de ces frais.
Depuis le 1er janvier 2020, le taux de déductibilité des frais de voiture (carburant y compris) est fonction d’une formule mathématique : 120 % – (0,5 % x coefficient x grammes CO2/km). Pour le coefficient, il est de 1 pour les véhicules Diesel, de 0,9 pour ceux au gaz naturel et de 0,95 pour les autres types de moteurs.
Notons que ces dernières années, le système de forfait a le vent en poupe, spécialement parce que le plafond a été relevé à 4.920 euros. En outre, les frais réels sont plus complexes à gérer, car les primes de télétravail sont devenues imposables tandis que les prix des consommables et de l’énergie ont considérablement augmenté ces derniers mois. À voir.
Pour les voitures de société
À noter que pour les travailleurs disposant d’une voiture de société et soumis à un ATN, ceux-ci peuvent partiellement compenser leur taxation par le biais de l’exonération partielle des 430 euros (voir ci-dessus) pour les choix de déclaration forfaitaire. Dans le cas d’une déclaration établie sur base des frais réels, la déduction du forfait de 0,15 eurocents/km est d’application sans que le montant total ne puisse dépasser le montant de l’avantage tout nature, c’est-à-dire le forfait sur lequel la taxation de l’usage privé de la voiture est calculée.
Et les autres moyens de déplacement ?
Bien entendu, les autres moyens de déplacement sont aussi déductibles. Les motards par exemple peuvent déduire 15 eurocents/km, mais plafonnés à 100 kilomètres par trajet simple. Le montant total des frais de financement est aussi à prendre en considération. Le contribuable peut par ailleurs décider de déclarer la totalité des frais professionnels réels (carburants, taxes, assurances, vêtements de protection, etc.).
Les frais de transport en commun sont également déductibles soit en frais réels avec le prix de l’abonnement (train, tram ou bus) ou un forfait de 0,15 eurocents/km, plafonné à 100 km par trajet simple.
Vélo, marcheur et taxi
L’indemnité vélo (0,25 eurocents/km) est totalement exonérée de charges sociales et fiscales (même payée par l’employeur), même en cas de déclaration en frais professionnels réels. Cette règle vaut aussi pour un vélo de société fourni par l’employeur ou votre société, mais pour autant que l’employeur ne soit pas en charge de l’entretien.
Les marcheurs peuvent pour leur part déduire 15 eurocents/km. Curiosité, mais bien réelle : on peut déduire 100% de ses dépenses réelles : chaussures, vêtements, etc. Enfin, pour ce qui concerne l’usage de taxis, les frais sont déductibles à hauteur de 75%.
On l’aura compris, les possibilités d’optimisation sont nombreuses et variées. Autant ne pas passer à côté. Pour être sûr de faire les bons choix, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de professionnels du chiffre, comme un bureau comptable. Souvent, la (petite) dépense est nettement récupérée à la fin.
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