Rappel des faits : en décembre 2021, le gouvernement wallon vote le décret « pour un impôt plus juste » proposé par Jean-Luc Crucke, alors ministre du Budget (ex-MR). L’initiative vise à rééquilibrer la taxation par le biais de plusieurs mesures : l’instauration d’une disposition générale anti-abus, l’allongement des délais extraordinaires d’investigation et de taxation de 5 ans à 10 ans en cas d’intention frauduleuse, mais aussi une révision des règles des droits de succession. Enfin, le texte possède aussi un volet « mobilité » lequel ne réserve plus le régime fiscal favorable des utilitaires (pick-ups, etc.) qu’aux seuls professionnels. Problèmes : les mobile homes sont aussi concernés par la mesure.
Parce que leur camping-car était assimilé à un utilitaire en usage privé, les propriétaires de ces engins se sont donc retrouvés à devoir payer des sommes faramineuses pour leur taxe de circulation et de mise en circulation puisque, dans certains, cas la taxation passait de 100 euros à près de 2.500 euros. Une sacrée différence !
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Reconnaître son erreur
Bien évidemment, cette situation a donné lieu à une levée de boucliers et, rapidement, un possible retour en arrière a été évoqué. De l’aveu du MR qui était à la manœuvre, cette assimilation était « une erreur. Il faut pouvoir reconnaître quand on s’est planté » a résumé le député MR, Nicolas Tzanetatos dans les colonnes du journal L’Avenir.
De ce fait, les parlementaires ont introduit un correctif qui, bonne nouvelle, a été adopté ce lundi 20 mars 2023 en commission « Budget ». Le texte doit donc passer en séance plénière ce mercredi 22 mars. Le texte prévoit notamment que la taxe de circulation (TC) soit réduite à un maximum de 40% du tarif voté récemment tandis que cette réduction atteindra -35% pour la taxe de mise en circulation (TMC). Concrètement, cela signifie donc aussi qu’il n’y a pas de retour en arrière complet dans le sens où il subsistera toujours un surcoût médian évalué à 194 euros (au lieu de 486 euros) pour la taxe de circulation et de 565 euros (au lieu de 1.614 euros) pour la taxe de mise en circulation. Espérons que cette mesure redonne le sourire aux vendeurs de camping-cars qui avaient vu leurs ventes s’effondrer de 70% à la suite du décret « Crucke ».
Et pour ceux qui ont déjà payé la taxe ? La modification du décret inclut un effet rétroactif, ce qui signifie que ces propriétaires seront remboursés, comme l’a précisé le nouveau ministre du Budget, Adrien Dolimont (MR). Par contre, aucun intérêt pour cette période et sur ces sommes n’est dû.
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